Politique De Confidentialite D'OnSolve, LLC

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE D’ONSOLVE, LLC

ONSOLVE, LLC (« OnSolve ») défend fermement votre vie privée. Cette « Politique de confidentialité » établit nos pratiques relatives à la vie privée lorsque vous visitez notre site Web ou que vous utilisez l’un de nos produits, applications ou services (collectivement dénommés « les Services »). En mettant cette Politique de confidentialité en place, notre mission est tout d’abord de protéger vos informations et ensuite, de les utiliser uniquement pour vous fournir la meilleure qualité de Services disponible. La confidentialité et la sécurité de vos informations sont de la plus haute importance pour nous. Nous ne vendons, louons, prêtons ni n’échangeons AUCUNE de vos informations personnelles à un tiers sans votre consentement. Nous attachons une grande importance à la confiance que vous placez en OnSolve. Nous sommes engagés à fournir un site Web avec un environnement sécurisé et un service client inégalé.

Cette Politique de confidentialité décrit le type d’informations que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Des conditions supplémentaires concernant votre utilisation de nos Services se trouvent dans nos Conditions d’utilisation situées ici (« Conditions »). En acceptant cette Politique de confidentialité, vous reconnaissez que vous avez lu et que vous acceptez les Conditions.

Pourquoi recueillons-nous des informations?

Les informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site ou que vous utilisez l’un de nos services sont faites pour aider OnSolve à vous servir. Notre but est de vous fournir un service personnalisé. Nous recherchons continuellement des moyens d’améliorer nos Services. En général, nous recueillons des informations pour nous aider dans nos efforts de mercatique et de promotion, pour analyser la comportement des utilisateurs, et pour personnaliser et améliorer nos Services.

Quelles informations recueillons-nous?

Le type d’informations que nous recueillons peut être différent pour chaque personne, selon que vous soyez inscrit pour recevoir des notifications, pour utiliser nos Services ou que vous visitiez simplement notre site Web. Lorsque vous essayez une démonstration, communiquez avec l’équipe de soutien ou demandez à recevoir des notifications de l’un de nos Clients, nous devons obtenir vos informations de contact, comme une adresse courriel, adresse physique, numéro de téléphone ou appareil mobile. Ces informations personnelles seront utilisées pour fournir les Services que vous avez demandés. Sauf s’il en est fait une mention contraire dans cette Politique de confidentialité, nous ne divulguerons jamais des informations permettant de vous identifier à un tiers sans votre consentement.

En visitant simplement notre site web, nous pouvons recueillir des données au sujet de vos activités qui ne vous identifient pas personnellement, telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de votre visite, et les informations de localisation telles que l’adresse IP ou la localisation GPS. Ce type de collecte d’informations est commun dans la plupart des sites Web commerciaux. Nous pouvons également utiliser des informations non personnelles recueillies lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos Services pour aider à améliorer les Services, obtenir des informations d’étude de marché, ou mieux comprendre nos Instigateurs et Souscripteurs. Nous ne vendons, ne cédons, ni ne louons ces informations non personnelles à des tiers.

A l’occasion, nous pouvons vous demander de répondre à des sondages facultatifs. Les données de ces sondages seront utilisées pour améliorer nos Services afin de mieux répondre à vos besoins. Nous pouvons également utiliser vos données de contact à partir de ces sondages pour vous envoyer des informations sur les nouveaux produits ou services de notre société ou des matériaux promotionnels de certains de nos partenaires.

Nous ne recueillons pas volontairement d’informations personnelles de quiconque est âgé de moins de dix-huit (18) ans. Si vous nous fournissez vos informations, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; ou (ii) si vous fournissez des informations pour un enfant de moins de dix-huit (18) ans dans le but de recevoir des notifications, vous êtes le parent ou le gardien légal de cet enfant ; vous avez plus de dix-huit (18) ans ; et que vous êtes juridiquement autorisé à fournir ces informations pour cet enfant pour être contacté au moyen des Services.

Comment utilisons-nous les informations et avec qui les partageons-nous?

Nous avons pour politique de conserver la confidentialité de toutes les informations permettant d’identifier personnellement quelqu’un sauf dans les cas où la loi nécessite leur divulgation ou lorsque nous avons votre permission de le faire. Les informations peuvent être échangées entre nos sociétés affiliées et fournisseurs de services selon les besoins commerciaux, tels que la gestion de compte, le service client, le traitement des transactions, l’établissement de rapports sur la clientèle, le traitement et la fourniture d’états de compte, la recherche et analyse, et la délivrance de nos Services. Les informations permettant d’identifier quelqu’un peuvent être affichées à nos Clients au moyen de l’utilisation normale des Services. Nous utilisons des moyens contractuels ou d’autres mesures pour demander à nos Clients et fournisseurs de services de conserver un niveau de confidentialité comparable à celui que nous pratiquons.

De temps en temps, nous pouvons partager des statistiques cumulées de comportements clients (p.ex. Clients, schémas de trafic, etc) avec nos partenaires. Ces informations seront recueillies au moyen de diverses méthodes, y compris notamment les sondages, transactions et promotions. Ces informations n’identifient pas les gens individuellement, par conséquent les statistiques cumulées ne contiennent aucune information permettant d’identifier des individus.

Nous divulguerons des informations permettant d’identifier des individus aux fonctionnaires du gouvernement et agents de l’autorité policière lorsque la loi le requiert (p.ex. En conformité avec une assignation à comparaitre ou une ordonnance d’un tribunal), ou si nous considérons en toute bonne foi que cette action est appropriée et nécessaire pour protéger et défendre les droits d’OnSolve, ou pour protéger la sécurité des utilisateurs d’OnSolve ainsi que le public. Du fait de l’environnement réglementairement incertain associé aux problèmes de confidentialité, nous pouvons également être forcés de divulguer des informations personnelles permettant d’identifier quelqu’un ou d’autres informations au gouvernement des États-Unis. Dans certains cas, votre utilisation des certains Services comprendra votre consentement à la divulgation de vos informations à l’un de nos Clients ; veuillez examiner les conditions supplémentaires applicables à nos divers Services afin de déterminer comment votre consentement est obtenu.

Pour des demandes émanant des agences chargées de faire respecter la loi hors des États-Unis, à l’exception de circonstances d’urgence (définies dans le Electronic Communication Privacy Act de 1986, amendé), OnSolve fournira uniquement du contenu en réponse à un mandat de perquisition rédigé conformément au Traité d’assistance judiciaire mutuelle ou au moyen d’autres efforts coopératifs au Département d’État de la Justice des États-Unis.

Notre politique consiste à envoyer une notification aux gens utilisant nos Services des demandes concernant leurs informations avant toute divulgation, à moins que la loi nous en empêche dans certaines circonstances exceptionnelles, comme en cas d’urgence. Nous fournirons une notification retardée après l’expiration d’une période spécifique de non divulgation précisée dans une ordonnance d’un tribunal et lorsque nous une bonne raison de penser que des circonstances exceptionnelles n’existent plus et que la loi ne nous l’interdit plus. Les fonctionnaires chargés du respect des lois qui pensent qu’une notification pourrait compromettre une enquête devraient obtenir une ordonnance d’un tribunal ou établir par un autre moyen approprié que cette notification est interdite.

Veuillez noter que vos informations pourront être traitées dans d’autres pays que votre pays de résidence et pourront être transférées traitées ou partagées aux États-Unis, dans des pays de l’Union Européenne ou ailleurs.

Précautions de sécurité

Nos Services disposent de mesures de sécurité strictes pour protéger les informations sous notre contrôle contre les pertes, la mauvaise utilisation ou l’altération. Nous utilisons une technologie sécurisée, des contrôles de protection de la vie privée, et des restrictions aux accès de nos employés afin de sauvegarder vos informations. Veuillez noter que, quoique nous employions continuellement tous nos efforts à mettre en œuvre des sauvegardes pour protéger vos informations personnelles, la nature d’Internet en elle-même fait qu’il est impossible de donner une garantie à 100% sur la sécurité des données transmises. OnSolve ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité et la confidentialité des informations que vous transmettez. Toute donnée que vous transmettez à OnSolve l’est à vos risques.

Comment utilisons-nous les témoins de connexion?

Comme beaucoup d’autres sites sur Internet, notre site Web utilise des témoins de connexion pour recueillir des adresses IP pour mieux faciliter les Services que nous vous offrons, et pour recueillir des données non personnelles cumulées à des fins d’étude de marché.

California Do-Not-Track

OnSolve ne suit pas ses clients dans le temps et au travers des sites Web de tiers pour fournir des publicités personnalisées et par conséquent ne répond pas aux signaux Do-Not-Track (DNT). Cependant, certains sites de tiers gardent la trace de vos activités de navigation lorsqu’ils vous fournissent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent.

Déclaration relative au Bouclier de confidentialité

OnSolve se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis, y compris ses principes supplémentaires et au principe de la sphère de sécurité États-Unis – Suisse tels que précisés par le Département Américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la rétention d’informations personnelles depuis l’Union Européenne (« UE ») et la Suisse par OnSolve aux États-Unis (« USA »). Par l’intermédiaire de l’une ou plus de ses filiales, OnSolve a certifié avoir adhéré aux principes du Bouclier de protection des données en termes de notification, choix, responsabilité des transferts ultérieurs, sécurité, intégrité des données et limitation d’objet, accès, recours et responsabilité. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données, et pour voir notre certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/.

OnSolve est un fournisseur de logiciel en tant que service (« SaaS ») qui permet aux sociétés, gouvernements, agences, institutions éducatives et autres organisations (les « Clients ») d’envoyer des communications urgentes et des messages importants (les « Notifications ») dans leur entreprise de taille mondiale (le « Service de souscription ») et des services de support en relation (le « Service support ») ainsi que des services experts, y compris des services professionnels, de formation et de certification (les « Services experts »). Aux fins de cette déclaration relative au Bouclier de confidentialité, les Services de souscription, le Service support et les Services experts sont collectivement dénommés « les Services ».

En relation avec le Service, les Clients identifient le personnel en tant qu’utilisateurs autorisés comme étant des « Administrateurs », capables de soumettre et de gérer leurs données (« Données ») qui peuvent inclure des données personnelles (« Données personnelles ») au sujet de leurs employés, clients, citoyens ou autres individus pouvant être contactés par le Service. Les utilisateurs autorisés du Client comprennent également des « Initiateurs » capables de créer et d’émettre des notifications aux Données de contact contenues dans le Service au moyen de l’interface utilisateur ou d’appli de services Web. Les « Destinataires » sont des individus susceptibles de recevoir des notifications du Service.

OnSolve héberge et traite les données, y compris les données personnelles contenues dans les Services sur la base des règles et instructions de ses Clients.

OnSolve accède aux données, y compris toute donnée personnelle contenue dans le Service, autant que nécessaire pour fournir le Service, notamment pour la mise à jour du service de souscription et le traitement des problèmes support du Client.

OnSolve obtient également des données personnelles telles que des informations de contact au sujet du personnel du client en relation avec le Service et le fait de maintenir les relations d’OnSolve avec les Clients.

OnSolve obtient également des données personnelles telles que des informations de contact de sources commercialement disponibles en relation avec le Service et offrant des services supplémentaires aux Clients.

De plus, OnSolve obtient des données personnelles directement des individus qui visitent le site Web ou les Services OnSolve.

NOTIFICATION

En tant qu’agent traitant des données personnelles au nom de ses Clients, OnSolve ne possède ni ne contrôle les données personnelles qu’il traite au nom de ses Clients et Destinataires, et n’a aucune relation directe avec tous les individus dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées en relation avec la fourniture du Service. Dans ces circonstances, les Clients d’OnSolve sont responsables de fournir une notification appropriée aux individus concernés et d’obtenir tout consentement nécessaire.

En ce qui concerne les données personnelles, OnSolve peut les obtenir directement des individus au travers de notre site Web, conformément à cette Politique de confidentialité.

CHOIX

En tant qu’agent traitant des données personnelles au nom de ses Clients, OnSolve ne possède ni ne contrôle les données personnelles qu’il traite au nom de ses Clients, et n’a aucune relation directe avec tous les individus dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées en relation avec la fourniture du Service. Dans ces circonstances, les Clients sont responsables de proposer aux individus concernés certains choix concernant l’utilisation par le Client ou la divulgation des données personnelles de l’individu. Le Service n’est pas destiné à transmettre des Données sensibles, des informations relatives à la santé ou des informations liées aux finances (y compris des informations non publiques collectées les données par les institutions financières soumises à réglementation spécifique pour la conduite de services financiers) ou autres données personnelles sensibles par nature. Lorsque cela est requis par la loi, les Clients qui téléchargent des données personnelles sensibles vers le Service sont responsables de l’obtention d’un consentement explicite des individus.

En ce qui concerne les données personnelles qu’OnSolve peut obtenir directement des individus au moyen de notre site Web, nous offrons aux individus l’occasion de choisir si OnSolve peut divulguer leurs données personnelles à certaines parties tierces. OnSolve n’utilisera pas de données personnelles pour des objectifs autres que ceux pour lesquels les informations ont été recueillies à l’origine ou autorisées par l’individu par la suite et nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire ou autrement qu’avec l’accord du Client. Les individus peuvent contacter OnSolve comme indiqué ci-dessous concernant l’utilisation ou la divulgation de leurs données personnelles.

OnSolve pourra divulguer des données personnelles sans proposer d’occasion de désengagement (i) aux fournisseurs de service que la société a embauchés pour réaliser des services en son nom (ii) si la loi ou un processus judiciaire le requiert, (iii) aux agents chargés du respect des lois ou autres autorités gouvernementales, ou (iv) lorsqu’OnSolve pense qu’une divulgation est nécessaire pour empêcher un dommage physique ou une perte financière, ou en relation avec une enquête sur une activité que l’on soupçonne d’être illégale. OnSolve se réserve également le droit de transférer des données personnelles dans le cas où la société vendrait ou cèderait tout ou partie de son entreprise ou de ses actifs (y compris dans le cas d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation).

COMPTABILITE DES TRANSFERTS FUTURS

OnSolve pourra partager des données personnelles avec des tiers comme indiqué dans la section « choix » ci-dessus et comme décrit plus loin dans notre Politique de confidentialité. Sauf si cela est autorisé ou demandé par la loi applicable, dans le cas où OnSolve transfèrerait des données personnelles fournies par ses Clients à des tiers qui ne sont pas soumis à la Directive de l’Union Européenne sur la Protection des Données n° 95/46 ou son équivalence, OnSolve pourra soit (i) demander à ce tiers de souscrire aux principes correspondants ou (ii) requérir contractuellement de ce tiers qu’il fournisse au moins le même niveau de protection de la vie privée que les Principes correspondants l’exigent.

SÉCURITÉ

OnSolve prendra toutes les précautions raisonnables nécessaires à la protection des données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation ou l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Les Clients sont également responsables de la gestion et de la mise en place de contrôles pour protéger les données conformément au contrat Client.

INTEGRITE DES DONNÉES ET LIMITATION DE PORTEE

En tant qu’agent traitant des données personnelles au nom de ses Clients, OnSolve ne possède ni ne contrôle les données personnelles qu’il traite au nom de ses Clients, et n’a aucune relation directe avec tous les individus dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées en relation avec la fourniture du Service. Dans ces circonstances, les Clients sont responsables de s’assurer que les données personnelles qui peuvent être fournies par les individus aux Clients correspondants sont exactes, complètes et à jour. OnSolve dépend des Clients concernés pour mettre à jour et corriger les données personnelles dans la mesure nécessaire aux objectifs pour lesquels ces informations ont été recueillies ou autorisées par la suite par les individus concernés.

En ce qui concerne les données personnelles que OnSolve peut obtenir directement des individus via son site Web, OnSolve prend toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que les données personnelles traitées par la société sont (i) adéquates pour l’objectif pour lequel elles sont utilisées (ii) fiables pour l’usage envisagé et (iii) exactes, complètes et à jour. Les individus peuvent contacter OnSolve comme indiqué ci-dessous pour demander la mise à jour ou la correction de leurs données personnelles.

ACCÈS

En tant qu’agent traitant des données personnelles au nom de ses Clients, OnSolve ne possède ni ne contrôle les données personnelles qu’il traite au nom de ses Clients, et n’a aucune relation directe avec tous les individus dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées en relation avec la fourniture du Service. Les individus cherchant à accéder à, corriger, amender ou supprimer des données personnelles gérées par OnSolve au nom de ses clients dans le cadre de la fourniture du Service peuvent faire ces demandes directement au Client concerné. Dans la mesure du possible, lorsqu’un individu ne peut pas contacter le Client approprié, ou n’obtient pas de réponse de sa part, OnSolve pourra fournir une assistance raisonnable en transmettant la requête au Client.

Si approprié, OnSolve fournit aux individus un accès raisonnable aux données gérées par la société qui les concernent, en relation avec le site web. OnSolve fournit également une occasion raisonnable aux individus de corriger, amender ou compléter leurs données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, si cela est opportun.

OnSolve pourra limiter ou refuser l’accès aux données personnelles si le fait de fournir cet accès s’avère coûteux au-delà du raisonnable en vertu des circonstances ou si cela est permis par les Principes. Le droit d’accès aux données personnelles peut également être limité dans certaines circonstances par les exigences de la loi locale. Les individus peuvent demander l’accès à leurs données personnelles en contactant OnSolve comme indiqué ci-dessous.

RECOURS, EXÉCUTION FORCÉE ET RESPONSABILITE

OnSolve a établi des procédures pour vérifier périodiquement la mise en œuvre et la conformité aux Principes. OnSolve conduit une auto-évaluation annuelle de ses pratiques en rapport avec les données personnelles pour vérifier que les attestations et assertions que la société fait sur ses pratiques de confidentialité sont exactes et que les pratiques de confidentialité de la société sont conformes à ce qu’elle déclare.

En tant qu’agent traitant des données personnelles au nom de ses Clients, OnSolve ne possède ni ne contrôle les données personnelles qu’il traite au nom de ses Clients, et n’a aucune relation directe avec tous les individus dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées en relation avec la fourniture du Service. Dans ces circonstances, les individus devraient soumettre les plaintes concernant le traitement de leurs données personnelles au client correspondant, conformément au processus de résolution des litiges du Client. OnSolve participera au processus dans la mesure requise par la loi et à la demande du Client ou de l’individu.

Les individus peuvent déposer une plainte sur le traitement de leurs données personnelles par OnSolve en utilisant le lien ci-dessous. OnSolve répondra à toutes ces plaintes dans les quarante-cinq (45) jours. Dans le cas où OnSolve ne répondrait pas, ou répondrait de manière insuffisante ou d’une façon qui ne résolve pas la difficulté soulevée, OnSolve est inscrit auprès de JMS par le biais de ses filiales pour fournir une résolution de litiges par un tiers indépendant sans frais pour la partie plaignante. Pour contacter JAMS ou pour en apprendre davantage sur les services de résolution de litiges de la société, y compris les instructions nécessaires pour déposer une réclamation, veuillez visiter : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Les parties demanderesses peuvent également, en absence de résolution par OnSolve et JAMS et sous réserve de respecter certaines conditions limitées, s’efforcer de s’engager dans un arbitrage obligatoire par le biais du Panneau du bouclier de confidentialité.

OnSolve coopérera avec les Commissions Fédérales du commerce des États-Unis et toute autorité de protection des données des États membres de l’UE (« APD ») ou le Commissaire Fédéral Suisse pour la Protection des données et des informations (le « Commissaire ») lors de l’enquête et de la résolution des réclamations qui n’auront pu être résolues entre OnSolve et le réclamant, et qui auront été portées devant les APD adéquates.

OnSolve s’engage aussi périodiquement à examiner et à vérifier l’exactitude de cette Politique de confidentialité et la conformité de la société avec les Principes, et à remédier aux problèmes identifiés. Tous les employés d’OnSolve qui ont accès aux données personnelles couvertes par cette Politique de confidentialité aux USA sont responsables de se conduire eux-mêmes conformément à cette Politique de confidentialité. Le fait pour un employé OnSolve de ne pas se conformer à cette Politique peut avoir pour résultat une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les individus peuvent adresser des questions ou inquiétudes concernant notre certification pour le Bouclier de Protection des données ou nos pratiques concernant les données personnelles en envoyant un courriel à privacysupport@onsolve.com; ou en nous écrivant à : 780 W. Granada Boulevard, Ormond Beach, FL 32174

Modifications à la Politique de confidentialité

OnSolve est heureux de recevoir vos commentaires concernant cette Politique de confidentialité ou les Services que nous fournissons. Si vous avez des questions, veuillez contacter OnSolve par téléphone, courriel ou courrier.

Confidentialité OnSolve – Attn : Avocat Général

ONSOLVE, LLC

780 W. Granada Boulevard, Ormond Beach, Floride 32174

1-866-939-0911

Cliquez ici pour envoyer un courriel.

Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité.

 

 

 

OnSolve, LLC : Conditions d’utilisation

De tous les services

ONSOLVE, LLC, (« OnSolve »), vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Veuillez examiner les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions ») ainsi que la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») concernant votre utilisation de notre site Web et de tous les produits et services OnSolve (collectivement les « Services »). En accédant à, en utilisant ou en téléchargeant tout contenu depuis le site Web ou nos Services vous consentez à respecter et à être tenu par ces Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à ces conditions, n’utilisez pas le site Web ni les Services. Veuillez noter que si vous êtes un client d’OnSolve, ces Conditions sont soumises aux conditions de tout accord de licence pour utilisateur final signé entre le Client et OnSolve. En utilisant un de nos Services, vous serez gouverné par ces conditions, la Politique de confidentialité, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou lignes directrices applicables au Service spécifique que vous utilisez, qui seront postées de temps en temps ci-dessous ou dans ces Services. Toutes les conditions ou lignes directrices supplémentaires applicables aux Services spécifiques, ainsi que la Politique de confidentialité, seront incorporés à ces conditions.

Liens et publications de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web contrôlés par des parties autres qu’OnSolve. OnSolve n’est pas responsable de, ne reprend à son compte ni n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ces sites de tiers. OnSolve fournit ces liens uniquement pour votre convenance, et l’inclusion d’un lien n’implique aucune approbation par OnSolve desdits sites Web. Il est de votre responsabilité de prendre des précautions pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser est dépourvu de virus ou d’autres éléments de nature destructrice. OnSolve n’a pas co-écrit, ratifié, approuvé ou adopté les informations contenues dans les publications référencées sur ce site web ni les statistiques publiées par des tiers sur leurs sites.

Restrictions à l’utilisation du logiciel

Tout logiciel qui peut être rendu disponible pour le téléchargement depuis ce site Web ou au moyen des Services (le « Logiciel ») est le travail d’OnSolve ou de fournisseurs tiers, et est protégé par les droits d’auteur. L’utilisation du Logiciel est gouvernée par les conditions de l’accord de licence pour utilisateur final qui accompagne ou est incluse dans le logiciel (« Accord de licence »). Un utilisateur final consent aux conditions de l’accord de licence en installant, en copiant ou en utilisant le logiciel. Le Logiciel est rendu disponible pour le téléchargement pour utilisateurs finaux uniquement selon l’accord de licence. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du Logiciel sur tout autre serveur ou endroit pour reproduction ou redistribution est expressément interdite. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme à l’accord de licence est expressément interdite par la loi, et peut résulter en des sanctions civiles et pénales graves. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. LE LOGICIEL EST UNIQUEMENT GARANTI, S’IL L’EST, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE L’ACCORD DE LICENCE ; TOUTE AUTRE GARANTIE EST EXCLUE COMME PRECISÉ AUX PRÉSENTES.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni sur ce site Web ou dans le cadre de nos Services, y compris notamment les informations, documents, produits, logos, graphismes, sons, images, logiciels et services (le « Contenu ») est fourni soit par OnSolve soit par des fabricants, auteurs, développeurs ou fournisseurs tiers (« fournisseurs tiers ») et sont protégés par les droits d’auteur d’OnSolve ou de ses fournisseurs tiers. Sauf si précisé différemment aux présentes, aucun Contenu ne peut copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, affiché ou transmis sous quelque forme ou moyen que ce soit, y compris sans limitation les moyens électroniques, mécaniques, la photocopie, l’enregistrement ou d’autres moyens, sans le consentement préalable écrit et expresse d’OnSolve ou du fournisseur tiers. De même, vous ne pouvez réaliser une copie « en miroir » le Contenu sans la permission préalable écrite et expresse d’OnSolve. Sauf s’il en est expressément prévu différemment par OnSolve, rien dans ce site Web ne peut être interprété comme conférant de licence sur un droit de propriété intellectuelle d’OnSolve ou de l’un de ses fournisseurs tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Vous reconnaissez être seul responsable de l’obtention de ces licences. Voyez « Informations de contact juridique » ci-dessous si vous avez des questions sur l’obtention de ces licences. Le Contenu fourni par des fournisseurs tiers n’a pas été indépendamment examiné, testé, certifié ou authentifié en tout ou partie par OnSolve. OnSolve ne fournit pas, ne vend, ni n’octroie de licence ou de location sur le Cpntenu autre que ceux spécifiquement identifiés comme fournis par OnSolve. OnSolve vous donne par les présentes permissions d’afficher, de distribuer et de télécharger le Contenu OnSolve sur ce site Web à la condition que : (1) la notice de droits d’auteur identifiée ci-dessous et cette notification d’autorisation apparaissent toutes les deux dans le Contenu ; (2) l’utilisation de ce Contenu se fasse uniquement à usage personnel, non commercial et pour information, et ils ne seront pas copiés ni affichés sur un ordinateur en réseau, diffusés dans un média ou utilisés pour obtenir un gain commercial ; et (3) le Contenu n’est modifié en aucune manière. Cette autorisation sera automatiquement résiliée sans notification si vous violez n’importe laquelle de ces conditions. Après résiliation, vous devrez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée du Contenu sur ce site Web contrevient aux lois sur les droits d’auteur, aux lois sur les marques déposées, aux lois sur la confidentialité et la publicité, et aux règlements et au droit des communications.

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Légende des Droits restreints

Tout logiciel téléchargé depuis ce site Web ou au travers des Services pour ou au nom des États-Unis d’Amérique, ses agences ou services (le « Gouvernement des USA ») est fourni avec des Droits restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des USA est soumis à des restrictions précisées au sous- paragraphe (c)(1)(ii) de la clause sur les Droits aux données techniques et logiciels informatiques de DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des Logiciels commerciaux – Droits restreints de 48 CFR 52.227-19, si applicable.

Soumissions

Sauf s’il en est expressément prévu autrement par OnSolve, tous les commentaires, rétroactions, informations ou contenu soumis à OnSolve au moyen de ou en association avec ce site Web et nos Services (les « Soumissions ») seront considérés comme non confidentiels et la propriété d’OnSolve. En fournissant ces soumissions à OnSolve, vous convenez de céder à OnSolve, sans frais, tous les droits, titres et intérêts mondiaux sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des Soumissions. OnSolve sera libre d’utiliser ou de disséminer ces Soumissions sur une base non restreinte pour tout objectif. Vous reconnaissez que vous êtes responsables des Soumissions que vous fournissez et c’est vous et non OnSolve qui avez la pleine responsabilité pour les Soumissions, y compris leur caractère légal, fiable, adéquat, leur originalité et le droit d’auteur en relation.

Utilisation

Vous déclarez et garantissez que vous allez utiliser ce site Web et les Services uniquement pour évaluer la technologie conformément à tous accords de licence et uniquement pour des buts licites conformément aux conditions précisées aux présentes. Vous certifiez aux présentes que vous êtes autorisé ou avez le consentement de toutes les parties qui recevront notification dans les Services. De plus, vous avez déterminé les numéros de téléphone à notifier, en excluant les numéros de téléphone d’urgence et autres numéros qui ne peuvent être appelés en utilisant un système automatisé en vertu de la loi applicable, et que les numéros de téléphone cellulaires seront uniquement appelés si le propriétaire du téléphone cellulaire a donné sa permission pour ce faire. En guise d’exemple, et non comme liste limitative, vous convenez de : vous conformer aux lois fédérales, d’état et locales, y compris sans limitations la Loi sur les Justes pratiques de collecte de Dettes, la Commission Fédérale du Commerce, la Commission Fédérale des Communications, la Loi sur la protection du Consommateur de téléphonie, ou toute autre autorité légale fédérale ou d’état, et vous vous interdisez, et interdirez aux tiers, de : (I) s’engager dans des pratiques illégales, non éthiques, trompeuses ou frauduleuses en relation avec l’utilisation des Services, y compris sans limitation le fait de créer une fausse identité ou un courriel, en-tête de message contrefait, ou tenter autrement de tromper d’autres quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine du message ; (ii) utiliser les Services en relation avec des pourriels, des messages téléphoniques pourriels, des messages publicitaires non sollicités (commerciaux ou autres) ; (iii) violer des lois sur la confidentialité, notre Politique de confidentialité, notre politique relative au respect de la vie privée ou les politiques sur le respect de la vie privée d’autres parties ; (iv) de faire quoi que ce soit qui justifierait une plainte à la FTC ou la FCC ; (v) de fournir, ou de sciemment permettre à des tiers de fournir du contenu ou d’autres matériaux devant être transmis en connexion avec ou au moyen des Services qui : (a) seraient diffamatoires, calomnieux, obscène, ou pornographique ; (b) transmettre tout matériau qui contienne des virus, ver informatique, agent numérique ou tout autre code ou programme informatique nuisible ; ou (c) qui viole par ailleurs une loi, un texte législatif, une ordonnance ou un règlement, (y compris sans limitation les lois et règlementations gouvernant le contrôle à l’exportation). Les Services ne pourront pas être utilisés pour le télémarketing ou des sollicitations de toute nature. Vous devrez défendre, indemniser et mettre OnSolve et tout renonciataire hors de cause contre toute plainte survenant du fait de ou encourue comme résultat des actes, omissions, ou violations de votre part ou de la part d’un tiers que vous avez autorisé à utiliser les Services. Dans le cas où OnSolve vous fournit une démo des Services OnSolve aura à tout moment le droit, avec ou sans raison, de résilier votre accès à la démo, pour quelque raison que ce soit.

Limitations

SAUF SI EXPRESSEMENT PRÉCISÉ PAR ONSOLVE :

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’ONSOLVE, AINSI QUE SES CADRES, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉS PARENTES, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES (LES « RENONCIATAIRES ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QU’ELLE SOIT SOULEVÉE PAR UN TIERS OU AUTREMENT, POUR TOUTES RAISONS, Y COMPRIS NOTAMMENT BLESSURE PHYSIQUE, DÉCÈS, PERTE, INFRACTION, INVASION DE LA VIE PRIVÉE, DOMMAGE AUX BIENS, ET INTERRUPTION D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE QUI POURRAIENT RESULTER DE L’UTILISATION OU D’ERREURS OU D’OMISSIONS DES SERVICES, OU DE NE PAS AVOIR MIS A JOUR OU FOURNI DES INFORMATIONS AU TRAVERS DES SERVICES.

VOUS CONSENTEZ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DE DÉGAGER TOUS LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DE TOUTE NATURE, CONNUS OU INCONNUS, A L’ÉGARD DE TOUTE PLAINTE, DEMANDE, CAUSE D’ACTION ET PROCÉDURES, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, PRÉSENTES OU FUTURES, QU’ELLES SOIENT INTENTÉES PAR VOUS OU PAR D’AUTRES PERSONNES A TRAVERS VOUS, POUR TOUTE PERTE, INFRACTION OU INVASION DU DROIT A LA VIE PRIVÉE, AVÉRÉ OU ALLÉGÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WE OU PAR LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS. VOUS CONSENTEZ EN OUTRE A INDEMNISER CHAQUE RENONCIATAIRE CONTRE TOUTE PERTE, DOMMAGES, RESPONSABILITES, COUTS OU DEPENSES, (Y COMPRIS SANS LIMITATIONS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT ET AUTRES FRAIS JURIDIQUES) DE TOUTE NATUREE SURVENANT DE OU ATTRIBUABLES A (A) UNE VIOLATION DES CONDITIONS PAR VOUS OU (B) UNE PLAINTE D’UN TIERS CONTRE UN RENONCIATAIRE RELATIVE A VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DES SERVICES.

ONSOLVE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS POUR AVOIR UTILISÉ, MODIFIÉ CONTRIBUÉ, COPIÉ, DISTRIBUÉ OU TÉLÉCHARGÉ LE CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UN RENONCIATAIRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, PUNITIF OU SUBSÉQUENT QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE VIE PRIVÉE, PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) SURVENANT DU FAIT DE L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT DU FAIT DU CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, MÊME SI LES RENONCIATAIRES ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES SOIENT FOURNIS UNIQUEMENT SUR UNE BASE « TELS QUELS », ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». ONSOLVE ET LES CLIENTS D’ONSOLVE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE, OU UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE AU-DELÀ DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOUSCRIPTIONS (LE CAS ÉCHÉANT). Vous supportez la seule responsabilité d’une protection adéquate et de la sauvegarde des données et/ou de l’équipement utilisé en relation avec le site web et les services et vous ne déposerez pas de plainte contre OnSolve pour des pertes de données, du temps de reprise de départ, résultat inexact, retards de travail ou pertes de profit résultant de l’utilisation du contenu.

Exonération de responsabilité :

SAUF SI EXPRESSEMENT PRÉCISÉ PAR ONSOLVE :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ONSOLVE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTES GARANTIES, DEVOIRS ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU OBLIGATOIRES, Y COMPRIS NON DE FAÇON LIMITATIVE TOUTE GARANTIE, DEVOIR OU CONDITION DE BONNE FOI, DE SOIN RAISONNABLE, COMMERCIALITÉ, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, DE TITRE ET D’ABSENCE D’INFRACTION. OnSolve ne fait aucune déclaration, ni ne garantit de conditions telles que la qualité, l’adéquation, la vérité, l’exactitude ou le caractère complet du contenu sur le site Web.

Lois locales : Contrôle expert

OnSolve contrôle et fait fonctionner ce site Web et ses Services depuis son site dans différents endroits des États-Unis et ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation ou la disponibilité du Contenu pour une utilisation dans d’autres lieux. Si vous utilisez ce site Web ou les Services depuis d’autres endroits, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales, y compris sans limitation les règlementations sur l’importation et l’exportation des autres pays. À moins qu’il en soit expressément précisé autrement, tout le marketing ou les matériaux promotionnels trouvés sur le site Web sont uniquement destinés à des individus, sociétés ou autres entités situées aux USA. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu est soumi aux lois et règlementations américaines d’administration de l’exportation. Le détournement de ces Contenu pour un usage contraire au droit américain est interdit. Vous consentez à ce qu’aucun Contenu, ni un produit direct qui en découle, ne soit acquis, expédié, transféré, ou réexporté, directement ou indirectement, vers des pays faisant l’objet d’un embargo ou vers des citoyens de ces pays, ni ne seront utilisés pour des activités nucléaires, dans des armes chimiques biologiques ou des projets de missiles sauf avec l’autorisation du gouvernement des USA. Les pays proscrits sont précisés dans les règlementations d’administration de l’export des USA. Les pays soumis à un embargo de la part des USA sont : Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Syrie et Soudan. Cette liste est soumise à modification sans notification supplémentaire de la part d’OnSolve, et vous devez vous conformer à la liste, telle qu’elle existe en réalité. Vous certifiez que vous n’apparaissez pas dans la liste des Personnes qui se sont vues refuser l’accès par le Département américain du Commerce ou les listes affiliées ni sur les Listes nationales spécialement désignées par le Trésor Américain Vous reconnaissez vous conformer strictement à toutes les lois Américaines sur l’exportation et assumer l’unique responsabilité d’obtention des autorisations d’export ou de ré-export qui peuvent être requises.

Généralités

Vous convenez que tout litige survenant en vertu de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité sera soumis à arbitrage exécutoire conformément aux règles et règlements de l’American Arbitration Association, qu’il sera géré par cette Association, et que la sentence aura valeur de jugement final. Si un litige survient en vertu des présentes, la partie qui l’emporte aura droit au paiement de tous les frais et frais d’avocats, que la partie perdante supportera pour exécution de tout droit compris dans ces Conditions ou la Politique de confidentialité, que ce soit dans un arbitrage, un tribunal de première instance ou une cour d’appel. Ces Conditions et la Politique de confidentialité seront régies par les lois de la Floride, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois, et la juridiction compétente sera celle d’Ormond Beach, Volusia County, Floride, ou les tribunaux fédéraux correspondants. Dans le cas où l’une des dispositions de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité est jugé nulle par un arbitre, un tribunal ou une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront obligatoires pour les parties aux présentes avec le même effet que si les dispositions n’avaient pas été limitées ou annulées, selon ce qui est applicable.

Certaines dispositions précisées aux présentes représentent des engagements indépendants par lesquels vous pouvez être tenu quelle que soit la violation de ces conditions et de la Politique de confidentialité ; ces dispositions survivront à a résiliation de ces Conditions et de votre utilisation des Services.

OnSolve pourra céder ces conditions à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans le consentement écrit préalable d’OnSolve. Le fait pour OnSolve de ne pas exercer ou faire respecter certains droits ou certaines dispositions de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section dans ces conditions sont fournis uniquement pour la convenance du lecteur et ne modifient pas ces derniers.

Vous comprenez et convenez qu’OnSolve peut vous envoyer des communications, des annonces, bulletins d’informations, annonces de service et autres messages administratifs. Ces messages sont séparés des messages envoyés par les clients d’OnSolve.

Toutes notifications, demandes ou autres communications en vertu des présentes seront faites par écrit, et seront réputées délivrées à la partie appropriée dès : é(a) la délivrance à la personne, si délivré en mains propres durant les heures normales d’ouverture ; (b) le jour de délivrance si envoyé par la Poste américaine, en lettre pré-payée ; (c) le jour de signature de l’accusé de réception si envoyé en recommandé AR, ou par un transporteur reconnu au plan national, l’accusé de réception ou la signature devant être envoyé à OnSolve comme suit :

ONSOLVE, LLC, 780 W. Granada Boulevard, Ormond Beach, FL 32174

OnSolve se réserve le droit de modifier toute partie de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité à tout moment en affichant le Conditions révisées ici. Votre utilisation continue de l’un des Services après cet affichage constitue votre acceptation des Conditions révisées et de la Politique de confidentialité révisée. Tous droits non expressément octroyés aux présentes sont réservés à OnSolve.

Responsabilité de l’initiateur (applicable uniquement aux Initiateurs)

Seuls les initiateurs autorisés ont le droit d’émettre des notifications au moyen des Services, conformément à l’accord de Licence OnSolve pour utilisateur final. L’accès des initiateurs aux Services est protégé par mot de passe, et les initiateurs sont responsables de maintenir à tout moment la sécurité de leur mot de passe. Tous les initiateurs conviennent de contacter OnSolve immédiatement s’ils reçoivent des informations ou prennent connaissance du fait qu’un compte ou mot de passe initiateur ont été compromis. OnSolve assumera que toute utilisation des Services sous un compte d’initiateur est faite avec le consentement de l’initiateur et connue de lui, et chaque initiateur sera responsable de tout accès non autorisé fait avec son mot de passe, si OnSolve n’est pas en défaut.

Tous les initiateurs conviennent de fournir des informations exactes et complètes pour toute information destinataire (définie ci-après) saisie dans les Services, et de maintenir l’exactitude de ces informations, et du fait que la fourniture de ces informations n’envahisse pas la vie privée d’un destinataire. Tous les initiateurs reconnaissent et conviennent que, en saisissant des informations de contact dans l’un des Services, le Destinataire qui possède ces informations de contact a expressément autorisé l’initiateur à saisir cette information dans les Services pour recevoir des messages pré-enregistrés d’OnSolve et le client avec lequel cet initiateur est associé via un composeur automatique de numéros.

Les initiateurs conviennent en outre que les Services seront utilisés uniquement en tant qu’outil de notifications et non comme des appareils permettant de sauver des vies ou des biens.

Les initiateurs ne sont pas des agents d’OnSolve et ne sont pas autorisés à engager OnSolve. Tous les initiateurs conviennent qu’ils ne devront pas indiquer qu’OnSolve a avalisé le contenu d’une notification envoyée par le biais des Services.

Responsabilité du Destinataire (applicable uniquement aux Destinataires)

Un Destinataire est une personne physique pouvant recevoir des notifications. Les Destinataires comprennent tout numéro de téléphone, adresse texte, adresse courriel ou adresse qui a été enregistrée dans les Services. Tous les Destinataires qui reçoivent des notifications texte sont soumis aux conditions requises par le fournisseur d’envoi de messages textes, disponible ici ; ces conditions fournissent plus d’informations sur les options de messages textes.

Les Destinataires comprennent et conviennent qu’ils seront connectés à l’un ou plusieurs des clients OnSolve. Si un Destinataire est ajouté au Service via une clause d’adhésion optionnelle, ou des sources de données commercialement disponibles, et qu’il est inscrit pour des notifications de géo-localisation, le Destinataire sera associé avec tout client OnSolve qui a accès à la région géo-localisée du Destinataire. Chaque Destinataire comprend et convient en outre que les initiateurs et OnSolve ont la possibilité de modifier ou de supprimer des informations Destinataires des Services. Cette suppression se fait à la seule discrétion de l’initiateur et d’OnSolve. Les Destinataires reconnaissent et consentent, en s’inscrivant à l’un des Services, qu’ils acceptent d’être contactés à l’aide d’un composeur automatique de numéros et un message pré-enregistré, par OnSolve et les clients d’OnSolve.

Les Destinataires pourront demander à cesser de recevoir des messages au moyen des Services en retirant leur numéro sur la page d’inscription utilisées pour s’inscrire au Service, en contactant le numéro de téléphone précisé dans ce message, en contactant leur client local, en optant pour être retiré du site Web ou en contactant OnSolve au 866-939-0911. Chaque Destinataire comprend et consent à ce que le fait de supprimer le Destinataire de la page d’inscription ne supprime pas le Destinataire de toutes les bases de données d’OnSolve si les informations de ce Destinataire sont disponibles via une base de données disponible commercialement, ou si elles sont ultérieurement ressaisies dans le Service via une base de données client.

Dans certains cas, les Destinataires pourront recevoir des messages au moyen des Services dans des langues sélectionnées par le Destinataire. Les messages seront uniquement traduits s’ils ont été désignés pour être traduits par le client OnSolve. Chaque Destinataire comprend et consent à ce que tous les messages soient inscrits en anglais et traduits par un tiers, et que la traduction soit fournie « telle quelle » et « avec tous ses défauts ». Les traductions sont susceptibles d’être arrêtées à tout moment.

Chaque Destinataire comprend et consent à ce que les Services soient basés sur la souscription, et qu’ils sont uniquement disponibles s’ils sont achetés par un client ou au moyen des applications d’OnSolve. De même votre accès aux notifications envoyées par les Services peut être résilié à tout moment, pour toute raison.

CHAQUE DESTINATAIRE RECONNAIT QUE LES CLIENTS D’ONSOLVE FOURNISSENT LES SERVICES COMME SERVICES LIÉS AU PUBLIC OU A L’EMPLOI, SANS CONTREPARTIE DE LA PART DU DESTINATAIRE. LE DESTINATAIRE RECONNAIT QUE LE CLIENT PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, RÉSILIER LES SERVICES À TOUT MOMENT. LE DESTINATAIRE RECONNAIT ÉGALEMENT QUE LES PROBLÈMES TECHNIQUES OU LES ERREURS HUMAINES PEUVENT AVOIR POUR RÉSULTAT UN ÉCHEC DES SERVICES À TOUT MOMENT. EN CONSIDÉRATION DE CES FACTEURS, LE DESTINATAIRE RENONCE À POURSUIVRE LE CLIENT, ONSOLVE ET LEURS SOCIÉTÉS PARENTES OU FILIALES POUR UN ÉCHEC À FOURNIR LES SERVICES QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON ; LE DESTINATAIRE CONSENT EN OUTRE À RENONCER À SE PLAINDRE, ET À METTRE HORS DE CAUSE CONTRE TOUTE PLAINTE RELATIVE À UN DOMMAGE DIRECT, INCIDENT, OU SUBSÉQUENT SURVENANT DU FAIT D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION D’ONSOLVE, LES CLIENTS D’ONSOLVE OU LEURS SOCIÉTÉS PARENTES OU FILIALES RESPECTIVES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES, BÉNÉVOLES OU INITIATEURS, EN RELATION AVEC LA PARTICIPATION DES CLIENTS AUX SERVICES.

Chaque destinataire comprend et accepte qu’OnSolve n’ait pas le contrôle du service téléphonique, du service cellulaire et des fournisseurs de service internet qui peuvent être nécessaires pour envoyer des messages via les Services, et de même, que tous les appels, textes et autres notifications puissent ne pas tous passer lorsqu’un initiateur envoie un message via les services, et que cet échec ne peut être considéré comme de la responsabilité d’OnSolve, d’un client OnSolve ou de l’initiateur qui envoie le message. Chaque destinataire comprend également et consent à ce que le destinataire des messages via le Service puisse encourir des frais de téléphone, texte et données, et qu’OnSolve n’est en aucune façon responsable de ces frais.

En général, les communications par téléphone, texte, courriel ou mobiles sont soumises à de nombreuses variables, telles que la dissémination de forts volumes de notifications automatisées à haute vélocité, qui ne peuvent habituellement atteindre 100% de tous les destinataires désirés. En acceptant ces conditions, le destinataire reconnait que la transmission des informations via téléphone, texte, courriel ou application mobile dépend des conditions au-delà du contrôle d’OnSolve ou des clients d’OnSolve ; OnSolve et les clients d’OnSolve ne garantissent pas que l’émission d’une notification aura pour résultat une connexion réussie ou qu’il y aura un message d’alerte délivré au destinataire. Les destinataires conviennent en outre que les Services seront utilisés uniquement en tant qu’outil de notifications et non comme des appareils permettant de sauver des vies ou des biens.

Pour les destinataires, ces conditions, y compris sans y être limité les conditions supplémentaires pour les services spécifiques et la Politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre vous et OnSolve en ce qui concerne les Services et remplace toute entente ou accord antérieurs, écrits ou oraux, concernant ces sujets. Toute renonciation à une disposition de ces conditions ou de la Politique de confidentialité n’aura d’effet que si elle est faite par écrit et signée par OnSolve.

Les données destinataires qu’OnSolve recueille auprès de vous sont conservées sous la garder d’OnSolve, sauf si : 1) OnSolve vous a notifié sur une page d’inscription publique que vos informations seront transférées à un client OnSolve ; 2) vous avez choisi de rendre vos informations publiques en vous inscrivant aux Services ; 3) vous avez fourni vos informations sur une page d’inscription privée directement à un client OnSolve ; ou 4) vos informations nous ont été fournies d’une tierce partie de par l’un des clients OnSolve. Dans le cas où vos informations ont été transférées à un client OnSolve, ou si vous avez choisi de rendre vos informations publiques, OnSolve n’aura aucun contrôle sur la divulgation de vos informations. Dans ces cas, vos informations seront soumises aux demandes d’enregistrement publiques et transférées à toutes fins sans qu’OnSolve en ait connaissance. ONSOLVE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SUITE AU TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PAR UN CLIENT.

Toute information qui n’est pas transférée à un client comme décrit ci-dessus, et qui est conservée sous la garde d’OnSolve est gardée confidentielle et OnSolve prendra toute mesure raisonnable et appropriée pour protéger les informations que vous partagez avec nous de tout accès ou divulgation non autorisés. OnSolve ne vend, cède, ni loue les informations à des tiers à moins qu’elles soient publiques ou transférées à un client, comme décrit ci-dessus.

Conditions supplémentaires pour CodeRED Weather Warning®, Weather Warning et FirstCall® Weather

En tant que destinataire de CodeRED Weather Warning®, Weather Warning ou FirstCall® Weather (collectivement, les « Services météorologiques ») vous consentez à ne pas transmettre, diffuser, redistribuer, transférer ou délivrer, directement ou indirectement les Services météorologiques ou toute partie des données, informations, images ou autres produits qui constituent les Services météorologiques à une autre personne ou entité, par tous moyens ou sous tous formats.

Les veilles officielles, avertissements, avis, et bulletins communiqués aux destinataires sont réalisés par le National Weather Service (« NWS ») ou des organes gouvernementaux en relation. L’agence réalisatrice est uniquement responsable du contenu et de l’exactitude des informations contenues dans les Services météorologiques. EN AUCUNE FAÇON ONSOLVE OU L’UN DE SES CLIENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DU CARACTÈRE INCOMPLET OU INEXACT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS L’UNE DES INFORMATIONS RETRANSMISES. LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES ET LEURS SERVICES AFFILIÉS SONT UNIQUEMENT À BUT INFORMATIF – UTILISEZ-LES À VOS PROPRES RISQUES ! LES DESTINATAIRES ET LES TIERS SONT UNIQUEMENT RESPONSABLES POUR DES ACTIONS OU OMISSIONS RÉSULTANT EN PERTES DE VIES OU DE BIENS.

Conditions supplémentaires CityWatch® et TelAlert®

Les notifications CityWatch® et TelAlert® sont envoyées sur un matériel qui est géré par un client ou autre tiers. OnSolve et les clients d’OnSolve n’assumeront aucune responsabilité en cas d’absence de notifications reçues d’un client CityWatch® ou TelAlert® en raison d’une défaillance de matériel, y compris notamment les défaillances de tiers ou catastrophes naturelles qui affectent le matériel du client.

Conditions supplémentaires MyDailyCall®

Les destinataires MyDailyCall® doivent avoir un téléphone à composition au clavier et aucun service de blocage d’appels. Au moment de l’appel automatisé, le destinataire doit pouvoir presser les numéros spécifiés pour accuser réception de MyDailyCall®. Si le destinataire ne presse pas les numéros spécifiés, le numéro de téléphone alternatif du destinataire (s’il en a un) sera composé. Dans le cas où il n’existe pas de numéro de téléphone alternatif, ou si les numéros spécifiés ne sont pas pressés sur le numéro de téléphone alternatif, le client sera averti. Un initiateur associé avec ce client déterminera ensuite s’il faut appeler le contact d’urgence du destinataire ou demandera des services d’urgence immédiats pour le destinataire. Le destinataire devra avertir le client vingt-quatre (24) heures à l’avance s’il n’est pas disponible pour recevoir les appels prévus.

LE DESTINATAIRE COMPREND ET RECONNAIT COMPLÈTEMENT QU’IL POURRA ÊTRE DEMANDÉ AUX EMPLOYÉS ET AGENTS DU CLIENT DE PRENDRE POSSESSION PAR LA FORCE, OU DEMANDER AUX AUTORITÉS DE PRENDRE POSSESSION PAR LA FORCE, AU DOMICILE DU DESTINATAIRE SI LE DESTINATAIRE NE REPOND PAS A UN MYDAILYCALL®. LE DESTINATAIRE CONVIENT DE METTRE HORS DE CAUSE LE CLIENT, TOUTE AUTORITÉ ET LEURS EMPLOYÉS, AGENTS ET INITIATEURS SI DES PRISES DE POSSESSION PAR LA FORCE ÉTAIENT REQUISES, SI D’AUTRES MESURES RAISONNABLES POUR DÉTERMINER LE STATUT DU DESTINATAIRE ONT ÉTÉ ÉPUISÉES OU SONT INDISPONIBLES.

Les destinataires MyDailyCall® reconnaissent qu’OnSolve pourra transférer leurs informationsaux clients inscrits afin de réaliser des vérifications de sécurité sur le destinataire, et que le service MyDailyCall® service est prévu pour être utilisé dans le cadre d’une stratégie complète, qui comprend des visites périodiques aux destinataires ainsi que l’usage du bon sens.

Conditions d’utilisation des applications mobiles

Toutes les applications mobiles d’OnSolve (chacune une « application » et collectivement les « applications ») peuvent uniquement être utilisées par des individus âgés d’au moins 13 ans. Si vous avez plus de 13 ans mais n’êtes pas considéré comme un adulte vous devez demander à vos parents ou votre gardien légal d’examiner ces Conditions d’utilisation des applications mobiles avec vous afin de s’assurer que vous comprenez ce à quoi vous donnez votre accord en vertu de ces conditions.

Toutes les applications et les graphismes services, logos, sons, images, logiciels, et propriété intellectuelle intégrés (le « Contenu d’application ») sont détenus et fournis par OnSolve ou ses affiliés, auteurs, développeurs et fournisseurs, et ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, republiés, transmis, téléchargés, photocopiés, enregistrés ou autrement transférés ou dupliqués sans la permission expresse d’OnSolve. Le fait d’utiliser une Application ne vous donne pas le droit d’utiliser tout le Contenu d’application, noms commerciaux, marques de commerce, marque de service, logos ou autres caractéristiques de marques sauf en association avec votre utilisation personnelle de l’Application conformément à ces conditions.

Toutes les Applications sont conçues à des fins informatives et non commerciales ; les Applications ne sont pas des appareils destinés à sauver des vies, et on ne peut compter dessus dans le cas d’une urgence. Vous comprenez en outre et convenez que les alertes envoyées au moyen des Applications sont envoyées par des tiers qui ne sont en aucune façon liés à OnSolve, qu’OnSolve ne vérifie pas l’exactitude des informations contenues dans les alertes, et qu’OnSolve n’est en aucune façon responsable du contenu de ces alertes.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

L’engagement envers les médias sociaux fait d’OnSolve une meilleure société en nous permettant de nous engager dans des conversations avec les clients, les initiateurs, les destinataires et d’autres membres de la communauté, et de leur offrir des informations et des ressources de valeur. OnSolve se réserve le droit de modérer les commentaires conformément aux politiques d’OnSolve. Tous les commentaires et messages de médias sociaux échangés avec OnSolve sont des enregistrements publics. OnSolve fonctionne 24h/jour, 7 jours par semaine et 365 jours par an. Nos temps de réponse désignés pour des commentaires postés sur un site de médias sociaux sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, heure des États-Unis de l’Est, hors vacances.

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