Politique De Confidentialite D'OnSolve, LLC

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ ONSOLVE, LLC

ONSOLVE, LLC (« OnSolve ») est fermement déterminé à protéger votre vie privée. Cet Énoncé de confidentialité détaille nos politiques en matière de protection de la vie privée quand vous naviguez sur notre site internet ou que vous utilisez n’importe lequel de nos produits, applications ou services (appelés collectivement les « Services »). Notre mission lors du déploiement de cet Énoncé de confidentialité est de protéger vos informations confidentielles et de ne les utiliser que pour vous offrir les services de la plus grande qualité possible. Nous accordons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos informations confidentielles. AUCUNE partie de vos informations confidentielles ne sera vendue, louée ou échangée à une tierce partie sans votre consentement, à l’exception de celui inclus dans cet Énoncé. Nous accordons une grande importance à la confiance que vous accordez à OnSolve. Nous sommes déterminés à vous offrir un site internet doté d’un environnement sécuritaire et d’un service à la clientèle incomparable.

Cet Énoncé de confidentialité décrit l’information que nous colligeons et la manière dont nous l’utilisons. Les conditions additionnelles qui s’appliquent à l’utilisation de nos services sont décrites dans l’accord pertinent intervenu entre OnSolve (ou sa filiale) et vous. À titre d’agent qui traite des données confidentielles au nom de ses clients, OnSolve ne possède pas et ne contrôle pas les données confidentielles qu’il traite au nom de ses clients et n’a pas de relation directe avec tous les individus dont les données confidentielles pourront être traitées en lien avec nos Services. Compte tenu de ces circonstances, les clients d’OnSolve sont tenu d’informer adéquatement les individus concernés et d’obtenir les consentements nécessaires.

Pourquoi colligeons-nous de l’information?

En général, nous colligeons de l’information en appui à nos initiatives de marketing et de promotion, pour analyser le comportement des utilisateurs, et pour personnaliser et améliorer nos Services. Cette information est utilisée pour aider OnSolve à vous servir quand vous visitez un de nos sites internet ou utilisez n’importe lequel de nos Services. Notre objectif est de vous offrir un service personnalisé, notamment en recherchant constamment à améliorer nos Services et en rehaussant votre expérience sur nos sites internet.

Quelles informations colligeons-nous?

Le type d’information que nous colligeons pourra varier selon que vous vous inscrivez pour recevoir des notifications, que vous utilisez nos Services, que vous communiquez avec le service à la clientèle ou que vous visitez simplement notre site internet. Au moment de ces différentes activités, nous colligeons vos coordonnées, ce qui inclut votre adresse de courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et/ou les informations de votre appareil sans fil. Cette information sera utilisée pour vous offrir nos Services.

Si vous ne faites que visiter notre site internet (sans remplir de formulaire), nous ne colligerons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement, mais des données concernant vos activités (par exemple, les pages vues, la date et l’heure de votre visite, l’emplacement fourni par votre adresse IP ou votre GPS) sont colligées. Nous pourrons utiliser ces informations pour améliorer nos Services, obtenir des données à des fins d’étude de marché, ou pour mieux comprendre comment nos Services sont généralement utilisés.

Nous ne colligeons intentionnellement aucune information personnelle d’individus dont nous savons qu’ils sont âgés de moins de dix-huit (18) ans. Si vous nous fournissez vos informations, vous confirmez et certifiez que : (i) vous avez au moins dix-huit (18) ans; (ii) ou, si vous fournissez les informations d’un enfant de moins dix-huit (18) ans afin de recevoir des notifications, que vous êtes le parent ou le tuteur légal de cet enfant; que vous avez plus de dix-huit (18) ans; et que vous avez l’autorité juridique de fournir des informations pour que cet enfant soit contacté par le biais de nos Services.

Avec qui partageons-nous ces informations?

Les informations pourront être partagées, au besoin, avec nos affiliés et nos fournisseurs de services à des fins d’affaires, notamment pour notre offre de Services, pour la gestion des comptes, pour le service à la clientèle, pour le traitement des transactions, pour le traitement et la livraison des extraits de comptes, et la recherche et l’analyse. Les clients avec qui nous entretenons une relation contractuelle peuvent prendre connaissance de leurs informations confidentielles par le biais de nos Services. Par le biais de ces relations contractuelles, nous demandons à nos clients et à nos fournisseurs de services d’assurer un niveau de protection des informations confidentielles comparables à nos propres pratiques.

Nous pourrons partager des statistiques cumulatives concernant le comportement des usagers (par ex. les clients, les habitudes de navigation, etc.) avec nos partenaires. Ces informations cumulatives n’identifieront aucun individu personnellement et ne contiendront aucune information personnelle identifiable.

Notre politique est d’informer les individus qui utilisent nos Services de toute requête pour obtenir leurs informations confidentielles avant de les dévoiler, à moins que cela nous soit interdit par la loi ou lors de circonstances exceptionnelles, comme lors d’urgences.

Précautions de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité strictes pour prévenir la perte, le mauvais usage et l’altération des informations que nous contrôlons. Nous utilisons une technologie sécuritaire, des contrôles de protection de la vie privée et des restrictions sur l’accès des employés pour protéger vos informations; toutefois, de par la nature même d’internet, il est impossible de garantir la sécurité des données transmises.

Comment utilisons-nous les témoins?

Comme plusieurs autres sites internet, notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires comme des pixels espions, des balises et JavaScript, seuls ou en combinaison avec des témoins, pour compiler de l’information concernant l’utilisation de nos sites internet et l’interaction avec les courriels que nous vous envoyons. Si vous ne souhaitez pas que ce site installe un témoin dans votre navigateur et suive votre activité, vous pouvez quitter le site ou le visiter en utilisant le mode vie privée de votre navigateur. Pour savoir comment utiliser le mode vie privée, veuillez vous référer aux liens ci-dessous, en fonction du navigateur que vous utilisez.

Alerte de suivi pour la Californie

OnSolve ne suit pas ses clients dans le temps et sur les sites internet de tierces parties pour fournir des publicités ciblées et ne répond donc pas aux signaux d’alerte.

Énoncé de bouclier de protection des données

OnSolve, LLC et ses filiales, notamment SWN Communications Inc., et MIR3 Inc, a confirmé qu’il se conforme à l’accord Bouclier de protection des données UE-États-Unis, y compris les Principes supplémentaires et les accords Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis tels qu’énoncés par le département du Commerce des États-Unis concernant la récolte, l’utilisation et la rétention d’informations confidentielles transférées depuis l’Union européenne (« UE ») et le Royaume-Uni (« R.-U. ») et/ou la Suisse vers OnSolve aux États-Unis (« É.-U. ») en respect avec le Bouclier de protection des données. OnSolve a confirmé au département du Commerce qu’il adhère aux principes du Bouclier de protection des données concernant de telles informations. En cas de conflit entre les conditions de cette politique de protection des informations confidentielles et les principes du Bouclier de protection des données, le Bouclier de protection des données aura préséance. Pour en savoir plus au sujet du programme de Bouclier de protection des données, et pour prendre connaissance de notre certification, veuillez visiterhttps://www.privacyshield.gov/ (https://www.privacyshield.gov/welcome).

Les citoyens britanniques, de l’UE et suisses peuvent envoyer des questions ou des plaintes concernant le respect du Bouclier de protection des données par OnSolve au privacysupport@onsolve.com. OnSolve répondra à de telles plaintes dans les quarante-cinq (45) jours. Si notre réponse est insuffisante ou qu’elle ne répond pas aux préoccupations, OnSolve s’est inscrit auprès de JAMS pour fournir une résolution des litiges gratuite par une tierce partie. Pour communiquer avec JAMS et/ou pour en savoir plus concernant les services de résolution des litiges de la compagnie, y compris les instructions concernant le dépôt d’une plainte, veuillez visiter :  https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield.

Lors de certaines conditions, décrites plus en détail sur le site du Bouclier de protection des données, vous pourrez avoir le droit d’invoquer un arbitrage contraignant lorsque d’autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

OnSolve collaborera avec la Federal Trade Commission des États-Unis et toute agence de protection des données des États membres de l’UE et le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse lors de l’examen et de la résolution de plaintes qui ne peuvent être réglées entre OnSolve et le plaignant et qui sont portées à l’attention des agences pertinentes. OnSolve collaborera également avec la Federal Trade Commission des États-Unis et toute agence de protection des données du Royaume-Uni, des États membres de l’UE et le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse, et se pliera aux conseils de ces agences concernant les données de ressources humaines transférées depuis le Royaume-Uni, l’Union européenne et la Suisse dans le contexte d’un lien d’emploi.

RESPONSABILITÉ DU TRANSFERT ULTÉRIEUR

Sauf si cela est permis ou exigé par la loi applicable, si OnSolve transfert des informations confidentielles fournies par ses Clients à une tierce partie à l’extérieur de l’Espace économique européen, et dans des pays qui ne sont pas assujettis à une décision d’adéquation de la Commission européenne, et qui ne sont possiblement pas en mesure d’offrir le même niveau de protection des données que l’Espace économique européen, nous nous assurerons que le récipiendaire de vos informations confidentielles offrira un niveau adéquat de protection en concluant un accord normal de transfert de données tel qu’approuvé par la Commission européenne (Art. 46 du RGPD) ou nous vous demanderons votre permission avant tout transfert international de données du genre. OnSolve se réserve le droit de transférer des informations confidentielles dans l’éventualité où elle vend ou transfert la totalité ou une portion ses activités ou de ses avoirs (y compris dans l’éventualité d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une liquidation).

OnSolve admet une liabilité potentielle dans un cas de transfert ultérieur à des tierces parties et ne transférera pas d’informations confidentielles à une tierce partie sans tout d’abord s’assurer que la tierce partie adhère aux principes du Bouclier de protection des données.

CHOIX

Le Service n’a pas comme objectif de transférer des données sensibles, ou des informations de santé personnelles, ou des informations financières (y compris des informations non publiques colligées par des institutions financières assujetties aux règlements spécifiques à la conduite de services financiers) ou d’autres informations personnelles sensibles.

Nous offrons aux individus l’opportunité, par le biais d’un site internet que nous hébergeons, de décider si OnSolve pourra divulguer leurs informations confidentielles à des tierces parties (en plus de votre fournisseur local pour l’utilisation des Services). À moins que vous ne choisissiez de nous permettre de partager votre information, OnSolve n’utilisera pas d’informations confidentielles à des fins dépassant le but pour lequel les informations ont été colligées à l’origine, ou subséquemment autorisé par l’individu, et ne détiendra aucune information confidentielle plus longtemps que nécessaire, ou tel que stipulé dans l’accord applicable avec le client. Les individus peuvent communiquer avec OnSolve tel que décrit ci-dessous concernant l’utilisation ou la divulgation de leurs informations confidentielles.

Si nous traitons vos informations confidentielles dans le but de vous envoyer des communications de marketing, vous pouvez gérer votre réception des communications de marketing et non transactionnelles provenant de nous en cliquant le lien « se désabonner » au bas des courriels de marketing, en répondant ou en textant « STOP » si vous recevez un texto ou en éteignant les notifications poussées de nos applications sur votre appareil. De plus, vous pouvez vous désabonner en communiquant avec OnSolve à l’aide de l’information contenue dans la section « Communiquez avec nous », ci-dessous. Veuillez noter qu’un désabonnement de nos communications de marketing ne vous désabonne pas de la réception de communications d’affaires importantes concernant votre relation actuelle avec nous, notamment des communications concernant vos abonnements ou vos inscriptions à des événements, des annonces touchant les services, ou des informations de sécurité.

INTÉGRITÉ DES DONNÉES

OnSolve dépend des clients et utilisateurs applicables de nos Services pour mettre à jour et corriger les informations confidentielles, lorsque cela est nécessaire, aux fins desquelles l’information a été colligée ou subséquemment autorisée par les individus appropriés.

Concernant les informations confidentielles qu’OnSolve pourra obtenir des individus par le biais de son site internet, OnSolve prend des mesures raisonnables pour assurer les informations confidentielles que nous traitons sont (i) pertinentes aux fins auxquelles elles ont été colligées, (ii) fiables pour leur utilisation prévue, et (iii) précises, complètes et actualisées. Les individus peuvent communiquer avec OnSolve tel qu’indiqué ci-dessous pour demander qu’OnSolve mette à jour ou corrige leurs informations confidentielles, ou pour demander qu’elles soient effacées. Les individus qui demandent un accès ou qui demandent une correction, une modification ou la destruction des informations confidentielles qu’OnSolve détient au nom d’un Client en lien avec ses Services devraient adresser de telles requêtes au client approprié. Si un individu est incapable de communiquer avec le client approprié, ou qu’il n’obtient pas de réponse du client, OnSolve offrira une aide raisonnable pour transmettre la requête de l’individu au client.

OnSolve pourra limiter ou refuser l’accès à des informations confidentielles si un tel accès présente un fardeau déraisonnable ou dispendieux selon les circonstances, ou tel que cela est permis par la loi applicable. Les individus pourront demander un accès à leurs informations confidentielles en communiquant avec OnSolve tel que décrit ci-dessous.

Vos droits

Vous détenez certains droits concernant vos informations confidentielles, en vertu des lois locales sur la protection des données. Dépendant des lois applicables et, plus précisément, si vous êtes sur le territoire de l’Espace économique européen, ces droits peuvent inclure le droit :

  • De consulter les informations confidentielles que nous détenons (droit d’accès)
  • De rectifier des informations confidentielles inexactes et, en tenant compte de l’objectif du traitement des informations confidentielles, de vérifier qu’elles sont complètes (droit de rectification)
  • D’effacer/détruire vos informations confidentielles, dans la mesure permise par les lois applicables de protection des données (droit d’effacer; droit d’être oublié)
  • De limiter notre traitement de vos informations confidentielles, dans la mesure permise par la loi (droit de limiter le traitement)
  • De transférer vos informations confidentielles à un autre contrôleur, dans la mesure où cela est possible (droit de portabilité des données)
  • De vous opposer à tout traitement de vos informations confidentielles effectué en vertu de nos intérêts légitimes (droit d’opposition) Lorsque nous traitons vos informations confidentielles à des fins de marketing direct ou que nous les partageons avec des tierces parties à leurs propres fins de marketing direct, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à un tel traitement à tout moment sans devoir fournir de raison spécifique à votre opposition.
  • De ne pas être assujetti à une décision basée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui a des conséquences juridiques (« Prise de décision automatisée ») La prise de décision automatisée ne se produit actuellement pas sur nos sites internet; et
  • Dans la mesure où nous effectuons la collecte et le partage de vos informations confidentielles en vertu de votre consentement, de retirer ce consentement à tout moment, sans impact sur la légalité du traitement effectué en vertu du consentement avant son retrait.

Si vous êtes un résidant de la Californie, que vous avez moins de 18 ans et que vous avez créé un compte avec nous, vous pouvez nous demander de retirer le contenu ou l’information que vous avez mise en ligne sur nos sites internet. Veuillez noter que votre requête ne garantit pas un retrait complet ou total du contenu et des informations, puisque, par exemple, une partie de votre contenu pourra avec été remis en ligne par un visiteur de nos sites internet.

Pour faire valoir vos droits, veuillez communiquer avec nous en soumettant une requête à privacysupport@onsolve.com. Nous répondons à toutes les requêtes légitimes du genre en moins d’un mois et nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de plus d’informations pour respecter votre demande.

Si vos données nous ont été remises par un client d’OnSolve afin de fournir nos services à ce Client et que vous désirez exercer tous les droits que vous détenez en vertu des lois applicables de protection des données, veuillez communiquer avec le client directement. Si vous nous soumettez directement une requête, veuillez nous fournir le nom du client qui nous a remis vos données afin que nous puissions transférer votre requête à ce client.

Changements à l’Énoncé de confidentialité

OnSolve révisera et mettra périodiquement à jour cet Énoncé de confidentialité, de temps à autre.

OnSolve apprécie vos commentaires concernant cet Énoncé de confidentialité et les Services que nous offrons. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec OnSolve par téléphone, courriel, ou courrier postal.

Coordonnées

OnSolve, LLC
Vice-présidente de la sécurité de l’information et la protection des informations confidentielles : Cheryl Carmel
Cheryl.Carmel@onsolve.com
858-369-7341
3398 Carmel Mountain Road San Diego, California 92121

ONSOLVE, LLC
a/s : avocat général
780 W. Granada Boulevard, Ormond Beach, Florida 32174 1-866-939-0911

privacysupport@onsolve.com

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet Énoncé de confidentialité.

 

Conditions d’utilisation OnSolve, LLC

Pour tous les services

ONSOLVE, LLC, (« OnSolve ») vous accueille sur son site internet. Veuillez prendre connaissance des Conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») ainsi que de l’Énoncé de confidentialité d’OnSolve (« Énoncé ») concernant votre utilisation de notre site internet et de tous les produits et services d’OnSolve (collectivement, les « Services »). En faisant appel, en utilisant ou en téléchargeant tout contenu du site internet ou nos Services, vous acceptez de respecter et d’être contraint par ces Conditions et l’Énoncé de confidentialité. Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site internet ou nos Services. Veuillez noter que si vous êtes un client d’OnSolve, ces Conditions sont assujetties aux conditions de tout contrat de licence d’utilisateur final intervenu entre le client et OnSolve. Lorsque vous utilisez un de nos Services, vous serez encadré par ces Conditions, l’Énoncé de confidentialité, et toutes autres conditions ou lignes directrices additionnelles applicables aux Services spécifiques que vous utilisez, qui seront affichées ci-dessous de temps à autre ou dans les Services concernés. Toutes autres conditions ou lignes directrices applicables aux Services spécifiques, en plus de l’Énoncé de confidentialité, seront intégrées à ces Conditions.

Liens et publications par une tierce partie

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites internet contrôlés par des entités autres que OnSolve. OnSolve n’est pas responsable, n’endosse pas et n’accepte aucune responsabilité pour les contenus ou l’utilisation des sites internet de ces tierces parties. OnSolve vous propose ces liens uniquement pour vous rendre service, et l’inclusion de tout lien n’inclut pas un endossement par OnSolve du site internet lié. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser est libre de virus ou d’autres items potentiellement destructeurs. OnSolve n’a pas co-créé, ratifié, endossé ou adopté l’information contenue dans toute publication évoquée sur ce site internet ou toutes statistiques publiées par une tierce partie en les publiant sur ce site internet.

Restrictions à l’utilisation du logiciel

Tout logiciel disponible pour téléchargement depuis ce site internet ou par le biais des Services (« Logiciel ») est l’œuvre protégée par droit d’auteur d’OnSolve et/ou de prestataires tiers. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence d’utilisateur final qui accompagne ou qui est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence »). Un utilisateur final accepte les conditions du Contrat de licence en installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel. Ce Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour l’utilisation des utilisateurs finaux en respect avec le Contrat de licence. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du Logiciel vers tout autre serveur ou emplacement pour reproduction ou redistribution est formellement interdite. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel ne respectant pas la Condition de licence est formellement interdite par la loi, et peut engendrer de graves pénalités civiles et criminelles. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible. CE LOGICIEL EST GARANTI, S’IL L’EST, SEULEMENT EN RESPECT AVEC LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE; TOUTES LES AUTRES GARANTIES SONT DÉCRITES TEL QUE PRÉSENTÉES DANS CE DOCUMENT.

 

Droits de propriété intellectuelle

Tout le matériel fourni sur ce site internet ou dans nos Services, y compris mais sans se limiter à l’information, aux documents, aux produits, aux logos, aux graphiques, aux sons, aux images, aux logiciels et aux services (« Matériel ») sont offerts par OnSolve ou par leurs fabricants, auteurs, développeurs et vendeurs tiers respectifs (« Prestataires tiers ») et sont la propriété intellectuelle d’OnSolve et/ou de ses Prestataires tiers. Excepté tel que présenté dans ce document, aucun Matériel ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, présenté, affiché ou transmis sous quelque format et de quelque façon que ce soit, y compris mais sans s’y limiter aux méthodes électroniques, mécaniques, de photocopie, d’enregistrement et autres, sans le consentement préalable explicite écrit d’OnSolve ou du Prestataire tiers. De plus, vous ne pouvez pas produire une « image miroir » de tout Matériel sans le consentement préalable explicite écrit d’OnSolve. Sauf là où l’inverse est expressément stipulé par OnSolve, rien de ce qui se trouve sur ce site internet ne sera interprété comme octroyant toute licence en vertu des droits de propriété intellectuelle d’OnSolve ou de tout Prestataire tiers, que ce soit par estoppels, implication, ou autrement. Vous acceptez la seule responsabilité d’obtenir de telles licences. Consultez les « Coordonnées du service juridique » ci-dessous si vous avez des questions concernant l’obtention de ces licences. Le contenu fourni par des Prestataires tiers n’a pas été indépendamment révisé, testé, certifié ou authentifié, en tout ou en partie, par OnSolve. OnSolve ne fournit pas, ne vend pas, ne licence pas et ne loue pas ce Matériel à part celui identifié spécifiquement comme étant fourni par OnSolve. OnSolve vous octroie ici la permission de présenter, distribuer ou télécharger le Matériel d’OnSolve sur ce site internet, pourvu que : (1) l’avis de droit d’auteur identifié ci-dessous et cette permission soient inclus dans le Matériel; (2) l’utilisation de ce Matériel soit uniquement à des fins personnelles, non commerciales et informatives, et qu’il ne soit pas copié ou affiché sur un ordinateur en réseau, diffusé par tout média ou utilisé à des fins commerciales; et (3) que le Matériel ne soit modifié d’aucune manière. Cette permission prend automatiquement fin, sans préavis, si vous contrevenez à n’importe laquelle de ces conditions. Au moment de la résiliation, vous devez immédiatement détruire tout Matériel téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée du Matériel contenu sur ce site internet peut contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle, aux lois sur la marque, aux lois sur la confidentialité et la publicité, et aux règlements et statuts de communication.

Des éléments de ce site internet et de nos Services sont protégés par les lois sur la présentation commerciale et autres, et ne peuvent pas être copiés ou imités en totalité ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image du site internet ne peut être copié ou retransmis sans la permission explicite d’OnSolve. OnSolve®, MIR3®, MIR3 IN®, MIR3 Intelligent Notification®, CodeRED®, CodeRED Weather Warning®, SmartNotice®, TelAlert®, Universal ANI®, Validata®, MyDailyCall®, CityWatch®, Code-ED®, One Call Now®, Send Word Now®, SWN Direct®, Alert Tracer®, WeatherBlast®, Message Builder®, Every Message Counts® et leurs logos associés et/ou les Services d’OnSolve mentionnés dans ce document sont des marques de commerce d’OnSolve et peuvent être enregistrées dans certaines juridictions. Tous les autres noms de produits, noms de compagnies, marques, logos et symboles sont potentiellement la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.

Légende des droits restreints

Tout logiciel téléchargé à partir de ce site internet ou par le biais des Services pour ou au nom des États-Unis d’Amérique, ses agences et/ou ses instruments (« Gouvernement américain ») est offert avec des droits restreints. L’utilisation, la reproduction ou le dévoilement par le Gouvernement américain sont assujettis aux restrictions stipulées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software au DFARS 252.227-7013 ou les sous-paragraphes (c)(1) et (2) du Commercial Computer Software – Restricted Rights au 48 CFR 52.227-19, tel qu’applicable.

Soumissions

Sauf là où cela est expressément stipulé autrement par OnSolve, tous les commentaires, rétroactions, informations et matériels fournis à OnSolve par ou en association avec ce site internet et nos services (« Soumissions ») seront considérés non confidentiels et comme étant la propriété d’OnSolve. En fournissant de telles Soumissions à OnSolve, vous acceptez de confier à OnSolve, gratuitement, tous les droits, titres et intérêts mondiaux concernant les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les Soumissions. OnSolve aura la liberté d’utiliser et/ou de disséminer de telles Soumissions sans aucune restriction, à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes responsable des Soumissions que vous fournissez et que vous, et non pas OnSolve, avez la pleine responsabilité des Soumissions, y compris leur légalité, leur fiabilité, leur originalité, leur caractère approprié et leurs droits d’auteur.

Utilisation

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez ce site internet et les Services uniquement pour évaluer la technologie ou en respect avec tout Contrat de licence de l’utilisateur final et uniquement à des fins légales en respect avec les conditions spécifiées dans ce document. Vous garantissez par la présente que vous êtes autorisé ou détenez la permission de toutes les parties qui recevront des notifications dans les Services. De plus, vous avez déterminé que les numéros de téléphone qui seront contactés excluent les numéros d’urgence et autres numéros qui ne doivent pas être appelés avec un système automatisé selon la loi applicable, et que les téléphones cellulaires seront appelés seulement si cela a été autorisé par le propriétaire du téléphone. À titre d’exemple, et non de limitation, vous acceptez de : respecter toutes les lois fédérales, d’État et locales, y compris mais sans s’y limiter : la Fair Debt Collection Practices Act, la Federal Trade Commission (« FTC »), la Federal Communications Commission (« FCC »), le Telephone Consumer Protection Act, ou toute autre agence réglementaire fédérale ou d’État, et que vous ne commettrez pas les gestes suivants, et ne permettrez pas à une tierce partie de : (i) adopter des pratiques illégales, non éthiques ou trompeuses en lien avec l’utilisation des Services, y compris mais sans s’y limiter, en créant une fausse identité ou un courriel, un appel téléphonique ou un titre de courriel contrefait ou en tentant de toute autre manière de leurrer les autres quant à l’identité de l’expéditeur ou le lieu d’origine du message; (ii) utiliser les Services en lien avec des pourriels, des messages téléphoniques de masse, du pollupostage et tout message non sollicité (commercial ou autre); (iii) contrevenir aux lois de protection de la vie privée, notre Énoncé de confidentialité, votre Énoncé de confidentialité ou les Énoncés de confidentialité de toute tierce partie; (iv) poser quelque geste qui mériterait une plainte à la FTC ou la FCC; (v) fournir, ou permettre en toute connaissance de cause à une tierce partie de fournir, du contenu ou d’autre matériel en lien avec ou par le biais des Services qui : (a) est diffamatoire, obscène ou pornographique; (b) transmettre tout matériel contenant des virus, des vers, des robots d’annulation ou tout autre code ou programme informatique nuisible; ou (c) qui contrevient autrement à toute loi, statut, décret ou règles (y compris mais sans s’y limiter les lois et règles qui encadrent le contrôle des exportations). Les Services ne doivent pas être utilisés à quelque fin que ce soit de télémarketing ou de sollicitation. Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemne et à couvert OnSolve et les Renonciataires de toute et contre toute réclamation découlant ou résultant de tout geste, omissions et/ou brèches dont vous serez responsable ou toute tierce partie que vous avez autorisée à utiliser les Services. Dans le cas où OnSolve vous fournit une démonstration des Services, OnSolve aura le droit, à tout moment et pour toute raison, avec ou sans cause, de mettre fin à votre accès à cette démonstration.

Limites

SAUF LÀ OÙ CELA EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ PAR ONSOLVE :

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’ONSOLVE, EN PLUS DE SES DIRIGEANTS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, PARENTS, SUCCESSEURS ET ASSIGNÉS (LES « RENONCIATAIRES ») REJETTENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT INVOQUÉE PAR UNE TIERCE PARTIE OU AUTREMENT, POUR TOUTE RAISON, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UNE BLESSURE PERSONNELLE, UN DÉCÈS OU UNE PERTE, UNE VIOLATION, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES QUI PUISSENT DÉCOULER DE L’UTILISATION OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DES SERVICES, OU DU MANQUEMENT À METTRE À JOUR OU À FOURNIR TOUTE INFORMATION PAR LE BIAIS DES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ, SELON LA PORTÉE MAXIMALE DES LOIS APPLICABLES, DE LIBÉRER, DE RENONCER, D’EXONÉRER, DE NE PAS POURSUIVRE, ET DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT TOUS LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGES OU COÛTS DE TOUTE SORTE OU NATURE, CONNUE OU INCONNUE, ET DE TOUTES REVENDICATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION ET POURSUITES ACTUELLES ET FUTURES, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE SE RÉCLAMANT DE VOUS, POUR TOUTE PERTE, ATTEINTE OU INVASION DE LA VIE PRIVÉE CAUSÉE OU PRÉTENDUMENT CAUSÉE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU PAR LA DIVULGATION DE VOTRE INFORMATION. VOUS ACCEPTEZ DE PLUS D’INDEMNISER TOUT RENONCIATAIRE DE ET CONTRE TOUTE PERTES, DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, COÛTS OU DÉPENSES (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER DES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES ET AUTRES DÉPENSES JURIDIQUES) DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU ATTRIBUABLE À (A) TOUTE BRÈCHE DES CONDITIONS QUE VOUS AURIEZ COMMISE OU (B) TOUTE REVENDICATION DE TIERCE PARTIE CONTRE UN RENONCIATAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DES SERVICES.

ONSOLVE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE LA MODIFICATION, D’UNE CONTRIBUTION, DE LA COPIE, DE LA DISTRIBUTION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DU MATÉRIEL. DANS LA PORTÉE MAXIMALE DE LA LOI APPLICABLE, D’AUCUNE MANIÈRE UN RENONCIATAIRE NE SERA-T-IL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU IMMATÉRIELS (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX PROFITS PERDUS, À LA PERTE DE VIE PRIVÉE, À LA PERTE D’INFORMATION CONFIDENTIELLE OU L’INTERRUPTION D’AFFAIRES) DUE OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, QUE CE SOIT EN RESPECT AVEC UNE ACTION CONTRACTUELLE, PAR NÉGLIGENCE, PAR UN ACTE DÉLICTUEUX, MÊME SI LES RENONCIATAIRES ONT ÉTÉ AVISÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT OFFERTS UNIQUEMENT SUR UNE BASE « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». ONSOLVE ET LES CLIENTS D’ONSOLVE NE VOUS SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT UNE ACTION CONTRACTUELLE, UN ACTE DÉLICTUEL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE AU-DELÀ D’UN REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT (S’ILS EXISTENT). VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE LA PROTECTION ADÉQUATE ET DES COPIES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES ET/OU DE L’ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SITE INTERNET ET LES SERVICES ET VOUS N’ADRESSEREZ AUCUNE RÉCLAMATION À ONSOLVE POUR DES DONNÉES PERDUES, DES PÉRIODES DE RÉ-EXÉCUTION, DES VALEURS DE SORTIE INEXACTES, DES RETARDS DE TRAVAIL OU DES PROFITS PERDUS EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES.

Clause de non responsabilité

SAUF LÀ OÙ CELA EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ PAR ONSOLVE :

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ONSOLVE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, RESPONSABILITÉS ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE, DEVOIR OU CONDITION DE BONNE FOI, DE SOINS RAISONNABLES, DE VALEUR COMMERCIALE, DE PERTINENCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE DISPONIBILITÉ, DE PRÉCISION, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTRE-FAÇON. ONSOLVE N’OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUANT À LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRACITÉ, LA PRÉCISION OU L’ENTIERTÉ DE TOUT MATÉRIEL CONTENU SUR LE SITE INTERNET.

Lois locales : contrôle des exportations

OnSolve contrôle et gère ce site internet et ses Services depuis ses sièges sociaux en différents endroits aux États-Unis et ne prétend pas que ce Matériel est approprié ou disponible à d’autres endroits. Si vous utilisez ce site internet ou les Services depuis d’autres endroits, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, y compris mais sans s’y limiter aux règles d’importation et d’exportation d’autres pays. Sauf si le contraire est spécifié explicitement, tout le matériel promotionnel ou de marketing trouvé sur ce site internet est destiné uniquement aux individus, compagnies et autres entités situés aux États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que le Matériel est assujetti aux lois et règles américaines d’administration et d’exportation. Le détournement de ce Matériel en contravention avec la loi américaine est interdit. Vous acceptez qu’aucun Matériel ou produit direct de celui-ci n’est acquis ou ne sera acquis, transporté, transféré ou ré-exporté, directement ou indirectement, vers des pays interdits ou sous embargo ou leurs citoyens, et qu’il ne sera pas utilisé pour des activités nucléaires, d’armes chimiques biologiques ou de projets de missiles sauf si cela est autorisé par le Gouvernement américain. Les pays interdits sont mentionnés dans le règles de la U.S. Export Administration. Les pays faisant l’objet d’un embargo sont : Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, la Syrie et le Soudan. Cette liste peut changer sans préavis de la part d’OnSolve, et vous devez respecter la liste, telle qu’elle existe dans les faits. Vous certifiez que vous n’apparaissez pas sur la liste Denied Persons du département d’État américain ou sur des listes affiliées ou sur la liste Specially Designated Nationals du département américain du Trésor. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes les lois américaines sur l’exportation et acceptez la seule responsabilité de l’obtention des permis d’exportation ou de ré-exportation requis.

Général

Vous acceptez que tout différend en vertu de ces Conditions ou de l’Énoncé de confidentialité sera soumis à un arbitrage contraignant en vertu des règles et règlements de, et gérés par, l’American Arbitration Association, et que toute indemnité découlant d’un tel arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement final. En cas de différend lié au présent document, la partie victorieuse aura droit à un remboursement de tous les frais et honoraires d’avocats de la part de la partie déboutée pour le respect de tout droit compris dans ces Conditions ou Énoncé de confidentialité, que ce soit en Arbitrage, devant un tribunal de première instance ou un tribunal d’appel. Ces Conditions et l’Énoncé de confidentialité sont gérés en vertu des lois de la Floride, sans égard aux dispositions sur les conflits des lois, et le lieu de tout différend lié au présent document sera la ville d’Ormond Beach, comté de Volusa, Floride, ou les tribunaux fédéraux responsables de ces lieux. Dans l’éventualité où une provision de ces Conditions ou de cet Énoncé de confidentialité serait déterminée nulle par un arbitre ou un tribunal ayant une juridiction compétente, les provisions restantes demeureront contraignantes pour les parties, ayant le même effet que si la provision/les provisions invalidée/invalidées avait/avaient été limitée(s) ou effacée(s), tel qu’applicable.

Certaines obligations ci-incluses représentent des ententes indépendantes qui pourront vous lier et qui pourront continuer à vous lier sans égard à toute brèche de ces Conditions et de l’Énoncé de confidentialité et survivront à la cessation de ces Conditions ou de votre utilisation des Services.

OnSolve peut céder ces Conditions à sa seule discrétion. Vous n’avez pas le droit de céder ces Conditions sans l’accord préalable écrit d’OnSolve. La décision d’OnSolve de ne pas appliquer ou faire respecter tout droit ou provision en vertu de ces Conditions ne constituera pas un abandon de ce droit ou de cette condition. Les titres de sections dans ces Conditions sont fournis uniquement à la convenance du lecteur et ne les modifient pas.

Vous comprenez et acceptez qu’OnSolve pourra vous transmettre des communications, des annonces, des bulletins, des messages d’intérêt public et d’autres messages administratifs. Ces messages sont distincts de tout message envoyé par les clients d’OnSolve.

Tout avis ou demande ou autre communication du présent document se feront par écrit, et seront considérées comme ayant été livrées à la partie appropriée si : (a) livraison en personne, si livré pendant les heures normales de bureau; (b) le jour de livraison si envoyé par le service postal américain, dans une enveloppe pré-affranchie; (c) la date du reçu signé si envoyé par courrier certifié, dans une enveloppe pré-affranchie, ou un autre transporteur reconnu nationalement, accusé de réception ou signature fournie ou adressée à OnSolve tel que suit :

ONSOLVE, LLC, 780 W. Granada Boulevard, Ormond Beach, FL 32174

OnSolve se réserve le droit de modifier toute portion de ces Conditions ou de l’Énoncé de confidentialité à tout moment en mettant les Conditions révisées en ligne ici. Votre utilisation continue de n’importe quel Service après une telle mise en ligne signifie que vous acceptez les Conditions et l’Énoncé de confidentialité révisés. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à OnSolve.

Responsabilités de l’Initiateur (applicable uniquement aux Initiateurs)

Seuls les Initiateurs autorisés ont la permission de publier des notifications par le biais des Services, en vertu du contrat de licence d’utilisateur final d’OnSolve. L’accès des Initiateurs aux Services est protégé par un mot de passe, et les Initiateurs sont responsables de protéger la sécurité de leur mot de passe en tout temps. Tous les Initiateurs acceptent de communiquer avec OnSolve immédiatement s’ils découvrent que le compte ou le mot de passe d’un Initiateur a possiblement été compromis. OnSolve présumera que l’utilisation de tous les Services en vertu du compte d’un Initiateur se fait avec le consentement et au su de l’Initiateur, et chaque Initiateur sera responsable de tout accès non autorisé avec son mot de passe, si cela survient sans faute de la part d’OnSolve.

Tous les Initiateurs acceptent de fournir des informations véridiques, précises et complètes concernant tout Récipiendaire (tel que défini dans le présent document) qui utilise les Services, et de maintenir la précision de ces informations, et que le dévoilement de ces informations ne porte pas atteinte à la vie privée d’un Récipiendaire. Tous les Initiateurs reconnaissent et acceptent que, en entrant toute coordonnée dans n’importe quel Service, le Récipiendaire propriétaire de ces coordonnées a expressément autorisé l’Initiateur à entrer ces coordonnées dans les Services pour recevoir des messages pré-enregistrés de la part d’OnSolve et du client avec lequel l’Initiateur est associé, par le biais d’une composition automatique.

Les Initiateurs acceptent de plus que les Services ne seront utilisés qu’à titre d’outil de notification et non en tant qu’appareil permettant de sauver la vie ou la propriété.

Les Initiateurs ne sont pas des agents d’OnSolve et ne sont pas autorisés à lier OnSolve à toute obligation. Tous les Initiateurs acceptent qu’ils ne prétendront pas qu’OnSolve a endossé le contenu de toute notifications envoyée par n’importe lequel des Services.

Responsabilités du Récipiendaire (applicable uniquement aux Récipiendaires)

Un Récipiendaire est toute personne individuelle en mesure de recevoir des notifications. Les Récipiendaires comprennent tout numéro de téléphone, adresse de texto, courriel ou adresse qui a été entrée dans n’importe quel Service. Tous les Récipiendaires qui reçoivent des notifications textuelles sont assujettis aux conditions requises par le fournisseur de textos d’OnSolve, disponibles  ici; ces conditions fournissent plus d’information concernant les options de textos.

Les Récipiendaires comprennent et acceptent qu’ils seront reliés à au moins un des clients d’OnSolve. Si un Récipiendaire est ajouté au Service par le biais d’une option d’adhésion ou de bases des données disponibles commercialement, et qu’il est enregistré pour des notifications géolocalisées, le Récipiendaire sera associé à tout client d’OnSolve qui a accès au secteur géolocalisé du Récipiendaire. Chaque Récipiendaire comprend également et accepte que les Initiateurs et OnSolve ont la capacité de modifier et/ou de retirer les informations du Récipiendaire des Services. Un tel retrait survient à la seule discrétion de l’Initiateur et d’OnSolve. Les Récipiendaires reconnaissent et acceptent que, en s’inscrivant à n’importe lequel des Services, ils acceptent d’être contactés, par composition automatique et message pré-enregistré, par OnSolve et les clients d’OnSolve.

Les Récipiendaires pourront demander à ne plus recevoir de messages par le biais des Services en retirant leur numéro de téléphone par le biais de la page d’inscription utilisée pour s’inscrire au Service, en composant le numéro de téléphone mentionné dans le message, en communiquant avec leur client local, en choisissant l’option de retraite sur ce site internet ou en communiquant avec OnSolve au 866-939-0911. Chaque Récipiendaire comprend et accepte que le retrait du Récipiendaire par le biais de la page d’inscription ne retirera pas nécessairement le Récipiendaire de toutes les bases de données d’OnSolve si les coordonnées du Récipiendaire sont disponibles dans une base de données disponible commercialement, ou qu’elles sont plus tard ajoutées au Service par le biais d’une base de données de clients.

Dans certains cas, les Récipiendaires pourront recevoir des messages par le biais des Services dans la langue choisie par le Récipiendaire. Les messages seront traduits seulement s’ils ont été choisis pour traduction par le client d’OnSolve. Chaque récipiendaire comprend et accepte que tous les messages seront créés en anglais par une tierce partie, et que les traductions sont fournies « TELLES QUELLES » ET « AVEC TOUTES LES FAUTES ». La traduction pourra être interrompue à tout moment.

Chaque Récipiendaire comprend et accepte que les Services sont des services offerts par abonnement qui sont disponibles uniquement s’ils ont été achetés par un client ou par le biais d’une des applications d’OnSolve. Conséquemment, votre accès aux notifications peut être interrompu à tout moment, pour n’importe quelle raison.

CHAQUE RÉCIPIENDAIRE RECONNAÎT QUE LES CLIENTS D’ONSOLVE FOURNISSENT LES SERVICES EN TANT QUE SERVICE PUBLIC ET/OU D’EMPLOI, SANS COMPENSATION DU RÉCIPIENDAIRE. LE RÉCIPIENDAIRE RECONNAÎT QUE LE CLIENT PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION, INTERROMPRE LES SERVICES À TOUT MOMENT. LE RÉCIPIENDAIRE RECONNAÎT ÉGALEMENT QUE DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU UNE ERREUR HUMAINE PEUVENT ENTRAÎNER UNE DÉFAILLANCE DES SERVICES À TOUT MOMENT. COMPTE TENU DE CES FACTEURS, LE RÉCIPIENDAIRE PAR LA PRÉSENTE DÉGAGE, TIENT INDEMNE ET À COUVERT LE CLIENT, ONSOLVE ET LEURS PARENTS ET FILIALES RESPECTIFS, DE TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT D’UNE DÉFAILLANCE, POUR TOUTE RAISON, À FOURNIR LES SERVICES, ET LE RÉCIPIENDAIRE ACCEPTE ÉGALEMENT DE DÉGAGER ET DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT POUR DES DOMMAGES DIRECTS, IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE TOUT GESTE OU OMISSION D’ONSOLVE, LES CLIENTS D’ONSOLVE OU LEURS PARENTS ET FILIALES RESPECTIFS, LEURS EMPLOYÉS, LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES, LEURS BÉNÉVOLES ET LEURS INITIATEURS, EN LIEN AVEC LA PARTICIPATION DU CLIENT AUX SERVICES.

Chaque Récipiendaire comprend et accepte qu’OnSolve ne contrôle pas le service téléphonique, le service cellulaire et les fournisseurs d’accès internet qui pourront être nécessaires à l’envoi de textos par le biais des Services, et que de ce fait, tous les appels, textos et autres notifications ne seront pas nécessairement acheminés quand un Initiateur enverra un message par le biais des Services, et qu’un tel échec ne sera pas considéré comme étant la responsabilité d’OnSolve, de tout client d’OnSolve et de l’Initiateur à l’origine du message. Chaque Récipiendaire comprend et accepte de plus que la réception des messages par le biais des Services pourra engendrer pour le Récipiendaire des frais de téléphone, de textos ou de données, et qu’OnSolve n’est aucunement responsable de ces frais.

En général, les communications par téléphone, par texto, par courriel ou par cellulaire sont assujetties à plusieurs variables, et à ce titre la dissémination de grandes quantités de notifications automatisées à haute vitesse peut typiquement ne pas rejoindre 100 pour cent des récipiendaires désirés. En acceptant ces Conditions, le Récipiendaire reconnaît que la transmission d’informations par téléphone, texto, courriel ou application mobile dépend de conditions au-delà du contrôle d’OnSolve et des clients d’OnSolve; OnSolve et les clients d’OnSolve ne garantissent pas que la publication d’une notification engendrera une connexion réussie ou la réception d’un message d’avertissement par le Récipiendaire. Les Récipiendaires acceptent de plus que les Services ne seront utilisés qu’à titre d’outil de notification et non en tant qu’appareil permettant de sauver la vie ou la propriété.

Pour les Récipiendaires, ces Conditions, y compris mais sans s’y limiter à toute condition additionnelle des Services spécifiques et de l’Énoncé de confidentialité, représentent la totalité de l’entente entre vous et OnSolve concernant les Services, qu’elles annulent et remplacent toute entente contemporaine ou précédente, écrite ou orale, à ce sujet. Toute renonciation de toute provision de ces Conditions ne sera en vigueur que si par écrit et signée par OnSolve.

Les données du Récipiendaire qu’OnSolve collige de vous sont sous la responsabilité d’OnSolve sauf : 1) si OnSolve vous a informé sur une page d’inscription publique que vos informations seront transférées à un client d’OnSolve; 2) vous avez choisi de rendre vos informations publiques au moment de vous abonner aux Services; 3) vous fournissez vos informations sur une page d’inscription privée directement à un client d’OnSolve; ou 4) nous avons reçu vos coordonnées d’une tierce partie ou d’un client d’OnSolve. Dans l’éventualité où votre information sera transférée à un client d’OnSolve ou que vous avez choisi de rendre votre informatique publique, OnSolve n’aura aucun contrôle sur la divulgation de votre information. Dans de telles circonstances, votre information pourra faire l’objet de demandes d’information publiques et transférée à toute fin à l’insu d’OnSolve. ONSOLVE N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS APRÈS LE TRANSFERT DE VOTRE INFORMATION PAR UN CLIENT.

Toute information qui n’est pas transférée à un client tel que décrit ci-dessus, et qui est détenue par OnSolve, sera gardée confidentielle et OnSolve adoptera des mesures raisonnables et appropriées pour protéger l’information que vous partagez avec nous de tout accès ou divulgation non autorisé. OnSolve ne vend pas et ne loue pas d’informations à des tierces parties sauf si elles sont publiques ou transférées à un client, tel que décrit ci-dessus.

Conditions supplémentaires pour CodeRED Weather Warning®, Weather Warning et FirstCall® Weather

En tant que Récipiendaire d’avertissements CodeRED Weather Warning®, Weather Warning or FirstCall® Weather (collectivement, les « Services météorologiques »), vous acceptez de ne pas transmettre, diffuser, redistribuer, faire suivre ou offrir, directement ou indirectement, les Services météorologiques ou toute portion des données, informations, images ou autres produits qui constituent les Services météorologiques à toute autre personne ou entité, dans quelque format que ce soit, de quelque manière que ce soit.

Les veilles, avertissements, conseils et bulletins officiels transmis aux Récipiendaires sont l’œuvre du National Weather Service (« NWS ») ou d’agences gouvernementales associées. L’agence auteure est la seule responsable du contenu et de l’exactitude des informations contenues dans les Services météorologiques. ONSOLVE OU SES CLIENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE MANIÈRE POUR DES INFORMATIONS INCOMPLÈTES OU IMPRÉCISES CONTENUES DANS L’INFORMATION RETRANSMISE. LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES ET LES SERVICES AFFILIÉS SONT UNIQUEMENT À DES FINS INFORMATIVES – VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES! LES RÉCIPIENDAIRES ET LES TIERCES PARTIES SONT LES SEULS RESPONSABLES DES ACTIONS OU OMISSIONS ENGENDRANT UNE PERTE DE VIE OU DE PROPRIÉTÉ.

Conditions additionnelles de CityWatch® et TelAlert®

Les notifications de CityWatch® et TelAlert® sont transmises par du matériel entretenu par un client ou une autre tierce partie. OnSolve et les clients d’OnSolve n’ont aucune responsabilité quant à l’échec d’un Récipiendaire de recevoir une notification d’un client de CityWatch® ou TelAlert® en raison d’une défaillance du matériel, y compris mais sans s’y limiter la défaillance d’une tierce partie ou une catastrophe naturelle qui affecte le matériel d’un client.

Conditions additionnelles de MyDailyCall®

Les Récipiendaires de MyDailyCall® doivent posséder un téléphone à boutons ayant le service à clavier, sans blocage des appels. Au moment de l’appel automatisé, le Récipiendaire doit être en mesure d’appuyer sur les chiffres mentionnés afin de confirmer réception du MyDailyCall®. Dans l’éventualité où un Récipiendaire n’appuiera pas sur les chiffres mentionnés, le numéro de téléphone alternatif (le cas échéant) du Récipiendaire sera appelé. En l’absence d’un numéro alternatif, ou si on n’appuie pas sur les chiffres mentionnés, le client sera avisé. Un Initiateur associé à ce client déterminera alors s’il est nécessaire de communiquer avec le contact d’urgence du Récipiendaire ou si on doit demander des secours d’urgence pour le Récipiendaire. Le Récipiendaire doit fournir un avis de vingt-quatre (24) heures au client qu’il ne sera pas disponible pour recevoir les appels prévus.

LE RÉCIPIENDAIRE COMPREND ET RECONNAÎT PLEINEMENT QUE LES EMPLOYÉS ET AGENTS DU CLIENT POURRONT DEVOIR PROCÉDER À UNE ENTRÉE FORCÉE, OU DEVOIR DEMANDER AUX AUTORITÉS DE PROCÉDER À UNE ENTRÉE FORCÉE, DANS LA RÉSIDENCE DU RÉCIPIENDAIRE SI LE RÉCIPIENDAIRE NE RÉPOND PAS À L’APPEL MYDAILYCALL®. LE RÉCIPIENDAIRE ACCEPTE DE TENIR INDEMNE ET À COUVERT LE CLIENT, TOUTES LES AUTORITÉS, ET LEURS EMPLOYÉS, AGENTS ET INITIATEURS RESPECTIFS SI UNE ENTRÉE FORCÉE EST REQUISE SI LES AUTRES MOYENS RAISONNABLES DE VÉRIFIER L’ÉTAT DU RÉCIPIENDAIRE ONT ÉTÉ ÉPUISÉS OU NE SONT PAS DISPONIBLES.

Les Récipiendaires de MyDailyCall® reconnaissent qu’OnSolve pourra transférer leurs coordonnées du Récipiendaire au client auprès de qui ils sont inscrits de manière à procéder à un contrôle de sécurité du Récipiendaire, et que le service MyDailyCall® a été conçu pour faire partie d’une stratégie complète, qui inclut des visites périodiques en personne du Récipiendaire, ainsi que le recours au bon sens.

Conditions d’utilisation des applications mobiles

Chacune des applications mobiles d’OnSolve (chacune une « Application » et collectivement les « Applications ») ne peuvent être utilisées que par des individus âgés de 13 ans et plus. Si vous avez plus de 13 ans, mais que vous n’êtes pas légalement un adulte, vous devez demander à votre parent ou tuteur de réviser ces Conditions d’utilisation des applications mobiles pour assurer que vous comprenez vos obligations en vertu des Conditions.

Toutes les Applications et tous les graphiques, services, logos, sons, images, logiciels et propriété intellectuelle ci-inclus (le « Matériel des applications ») sont la propriété et fournis par OnSolve ou ses filiales, auteurs, développeurs et vendeurs, et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, republiés, transmis, téléchargés, photocopiés, enregistrés ou autrement transférés ou copiés sans la permission explicite d’OnSolve. L’utilisation de toute Application ne vous donne pas le droit d’utiliser le Matériel des applications, les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, les logos ou autres caractères propres, sauf en association avec votre utilisation personnelle de l’Application, en respect avec les Conditions.

Toutes les applications sont conçues uniquement à des fins informatives et non commerciales; les Applications ne sont pas un dispositif de sauvetage, et on ne doit pas s’y fier en cas d’urgence. Vous comprenez et acceptez de plus que les alertes envoyées par le biais des Applications sont envoyées par des tierces parties qui ne sont d’aucune façon associées à OnSolve, qu’OnSolve ne vérifie pas l’exactitude des informations contenues dans les alertes, et qu’OnSolve n’est aucunement responsable du contenu de ces alertes.

Conditions d’utilisation des réseaux sociaux

Une présence sur les réseaux sociaux fait d’OnSolve une meilleure compagnie en nous permettant de dialoguer avec nos clients, Initiateurs, Récipiendaires et autres membres de la communauté, en plus de leur offrir des informations et ressources précieuses. OnSolve se réserve le droit de modérer les commentaires conformément aux politiques d’OnSolve. Tous les commentaires et messages de réseaux sociaux échangés avec OnSolve sont de nature publique. OnSolve est en activité 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année. La période désignée pendant laquelle nous répondons aux commentaires sur les réseaux sociaux est du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h, heure de l’Est, exception faite des jours fériés.

OnSolve n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les visiteurs, y compris les messages des employés ou individus qui ne sont pas des administrateurs autorisés de nos sites. Le contenu mis en ligne par les visiteurs ne reflète pas nécessairement les positions d’OnSolve.

OnSolve s’attend à ce que les conversations sur nos sites de réseaux sociaux respectent les règles de la conversation polie. Nous demandons à tous les commentateurs de respecter les pensées, idées et croyances des autres et des membres de notre équipe. Il est important que tous les participants se traitent avec respect. Les commentaires seront surveillés et pourront être retirés pour toute raison, à la seule discrétion d’OnSolve. OnSolve pourra retirer des commentaires pour les raisons suivantes : promotion d’activités illégales; menace de violence physique; langage obscène ou abusif; langage discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de l’ethnie, de la nationalité, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, de l’âge, de la religion, de l’expression ou de l’identité du genre; ou la promotion de produits ou services. Les commentaires qui constituent clairement des pourriels ou qui dévient du sujet désigné pourront aussi être retirés. OnSolve pourra retirer les commentaires qui contiennent des demandes de Services, pour que nous puissions répondre individuellement et non en public.

OnSolve respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons aux visiteurs de nos réseaux sociaux de faire de même. Concernant tout contenu que vous mettez en ligne sur les réseaux sociaux d’OnSolve, vous confirmez qu’il s’agit de votre œuvre originale ou que vous détenez les droits pour tout contenu tiers inclus dans ces messages. Les visiteurs de nos réseaux sociaux octroient une licence non exclusive, irrévocable, libre de droits au reste de la planète pour leurs soumissions à OnSolve, que ce soit sur un site de réseau social ou ailleurs, et que ces soumissions peuvent être utilisées, réutilisées, réimprimées ou transmis sous tout format et sur tout média, par OnSolve. Si vous considérez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui porte atteinte à votre propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous.